Journal officiel 1943 N°25 du 15/12/1943
- Décision n° 851 SG du 27/11/1943
Décision n° 851 SG du 27 novembre 1943 accordant une avance sur pension à Mme veuve Lagarde Elisabeth, née Dorcemaine, ex-infirmière hors classe du cadre local des Etablissements français de l'Océanie - Décision n° 852 SG du 27/11/1943
Décision n° 852 SG du 27 novembre 1943 autorisant le paiement à un pensionné de guerre de majorations pour enfants sur titre d'allocation provisoire d'attente - Décision n° 853 SG du 27/11/1943
Décision n° 853 SG du 27 novembre 1943 allouant une subvention à la section locale de l'Union française libre des combattants - Arrêté n° 855 AP du 29/11/1943
Arrêté n° 855 AP du 29 novembre 1943 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Arrêté n° 856 SG du 29/11/1943
Arrêté n° 856 SG du 29 novembre 1943 portant interdiction d'occuper une construction à usage d'habitation et prescrivant sa démolition - Décision n° 879 C du 02/12/1943
Décision n° 879 C du 2 décembre 1943 désignant M. Vincent Edouard, commis de 1re classe des services civils, pour représenter et défendre le service local dans l'affaire Sarciaux Henri, engagée devant le conseil du contentieux administratif - Décision n° 881 C du 03/12/1943
Décision n° 881 C du 3 décembre 1943 portant mutation des infirmiers Fiu et Coulon - Décision n° 882 CM du 04/12/1943
Décision n° 882 CM du 4 décembre 1943 étendant les dispositions de l'arrêté n° 157 CM du 20 février 1943 à la circonscription administrative des îles Marquises - Arrêté n° 891 J du 07/12/1943
Arrêté n° 891 J du 7 décembre 1943 autorisant M. Tchin Noa à recueiliir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée - Décision n° 896 SG du 09/12/1943
Décision n° 896 SG du 9 décembre 1943 désignant à titre provisoire le représentant des conseils de district de Moorea pour siéger aux délégations économiques et financières
