Journal officiel 1943 N°26 du 31/12/1943
- Décret n° 1042 du 15/05/1943
Décret n° 1042 du 15 mai 1943 concernant les lieux de sépulture à établir pour les soldats des armées françaises et alliées décédés au cours d'opérations de guerre (Arrêté de promulgation n° 931 C du 17 décembre 1943) - Décret n° 1104 du 26/05/1943
Décret n° 1104 du 26 mai 1943 relatif à la répression des infractions aux règlements de police visant la fourniture de boissons alcooliques aux militaires des armées alliées (Arrêté de promulgation n° 931 C du 17 décembre 1943) - Décret n° 1105 du 29/05/1943
Décret n° 1105 du 29 mai 1943 portant abrogation de décrets relatifs à la défense nationale et à la sécurité publique dans l'océan pacifique (Arrêté de promulgation n° 931 C du 17 décembre 1943) - Décret n° 1109 du 30/05/1943
Décret n° 1109 du 30 mai 1943 relatif aux congés de convalescence pouvant être accordés, pendant la durée des hostilités aux personnels civils et militaires en service dans les colonies et territoires relevant du commissariat national aux colonies (Arrêté de promulgation n° 931 C du 17 décembre 1943) - Décret du 17/11/1943
Décret du 17 novembre 1943 autorisant l'émission de bons de caisse (Arrêté de promulgation n° 928 C du 17 décembre 1943) - Arrêté n° 915 D du 13/12/1943
Arrêté n° 915 D du 13 décembre 1943 promulguant et rendant provisoirement exécutoire une délibération du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie relative à la suppression temporaire des droits de douane sur les sacs - Décision n° 899 C du 11/12/1943
Décision n° 899 C du 11 décembre 1943 plaçant M. Bouvier Henri, agent surnuméraire des P.T.T. dans la position de disponibilité - Arrêté n° 900 SG du 13/12/1943
Arrêté n° 900 SG du 13 décembre 1943 approuvant le budget de la commune mixte d'Uturoa pour l'exercice 1944 - Arrêté n° 901 SG du 13/12/1943
Arrêté n° 901 SG du 13 décembre 1943 ouvrant des crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1943 de la chambre de commerce de Papeete - Arrêté n° 903 SG du 13/12/1943
Arrêté n° 903 SG du 13 décembre 1943 rendant applicables aux pilotes du port de Papeete et aux agents surnuméraires locaux des P.T.T. les dispositions de l'arrêté n° 57 SG du 25 janvier 1943
