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Journal officiel 1943 N°4 du 28/02/1943

  • Arrêté n° 107 TP du 09/02/1943
    Arrêté n° 107 TP du 9 février 1943 portant classement des adductions d'eau pour l'année 1943
  • Décision n° 108 IP du 09/02/1943
    Décision n° 108 IP du 9 février 1943 portant octroi des bourses d'enseignement à l'école Centrale de Papeete, pour l'année 1943-1944
  • Décision n° 111 C du 11/02/1943
    Décision n° 111 C du 11 février 1943 désignant M. Charon Robert, conseiller privé, membre du comité d'hygiène des Etablissements français de l'Océanie
  • Arrêté n° 112 AP du 11/02/1943
    Arrêté n° 112 AP du 11 février 1943 portant ouverture de la plonge dans le 3ème secteur du lagon de Takapoto du 1er avril au 31 juillet 1943
  • Arrêté n° 113 AP du 11/02/1943
    Arrêté n° 113 AP du 11 février 1943 portant ouverture de la plonge dans le 3ème secteur du lagon de Hikueru du 1er avril au 31 juillet 1943
  • Arrêté n° 127 IP du 15/02/1943
    Arrêté n° 127 IP du 15 février 1943 réglementant l'enseignement du français dans les écoles étrangères
  • Décision n° 128 IP du 16/02/1943
    Décision n° 128 IP du 16 février 1943 modifiant la décision n° 104 IP du 6 février 1943, portant mutations du personnel de l'enseignement dans les Etablissements français libres de l'Océanie
  • Arrêté n° 129 C du 17/02/1943
    Arrêté n° 129 C du 17 février 1943 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1943 dans le personnel du cadre de la trésorerie
  • Arrêté n° 130 C du 17/02/1943
    Arrêté n° 130 C du 17 février 1943 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1943 dans le personnel du cadre local de la douane
  • Arrêté n° 131 C du 17/02/1943
    Arrêté n° 131 C du 17 février 1943 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1943 dans le personnel du cadre local des contributions

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