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Journal officiel 1943 N°8 du 15/04/1943

  • Arrêté n° 254 D du 29/03/1943
    Arrêté n° 254 D du 29 mars 1943 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie à la date du 9 février 1943
  • Arrêté n° 255 D du 29/03/1943
    Arrêté n° 255 D du 29 mars 1943 fixant les bases de la taxe de guerre sur la vanille exportée de la colonie pour la période du 1er avril au 1er juillet 1943
  • Arrêté n° 256 SG du 29/03/1943
    Arrêté n° 256 SG du 29 mars 1943 prescrivant l'ordonnancement de créances au profit du gérant des comptes du trésor de Taiohae (Marquises)
  • Arrêté n° 257 SG du 29/03/1943
    Arrêté n° 257 SG du 29 mars 1943 portant relèvement de l'indemnité de "frais de représentation et de service" allouée au chef de la circonscription des îles Marquises
  • Arrêté n° 258 SG du 29/03/1943
    Arrêté n° 258 SG du 29 mars 1943 fixant à nouveau les taux maxima des indemnités forfaitaires de déplacement
  • Arrêté n° 259 PTT du 29/03/1943
    Arrêté n° 259 PTT du 29 mars 1943 organisant dans les relations Papeete-Nouméa un service de mandats télégraphiques
  • Arrêté n° 261 SG du 29/03/1943
    Arrêté n° 261 SG du 29 mars 1943 fixant à nouveau le prix de cession de la journée de main-d'oeuvre pénale et celui à rembourser par les armateurs de navires pour les marins du commerce détenus à la prison
  • Arrêté n° 262 AP du 29/03/1943
    Arrêté n° 262 AP du 29 mars 1943 interdisant au sieur Tearo a Tavita le séjour des territoires dépendant des circonscriptions administratives de Tahiti et dépendances, des îles Sous-le-Vent, des Marquises, des Tuamotu-Gambier et des îles Australes à l'exception de l'île Rurutu
  • Arrêté n° 263 AP du 29/03/1943
    Arrêté n° 263 AP du 29 mars 1943 interdisant au sieur Punuarii a Urarii le séjour des territoires dépendant des circonscriptions administratives des îles Sous-le-Vent, des Tuamotu-Gambier, des Marquises, des îles Australes et de Tahiti et dépendances,à l'exception de l'île de Makatea
  • Arrêté n° 265 SG du 29/03/1943
    Arrêté n° 265 SG du 29 mars 1943 fixant pour les contribuables désirant se libérer en nature des 20 décimes additionnels extraordinaires à l'impôt dit des "routes" le taux de la journée et le nombre de jours de travail correspondant au montant de l'impôt pour la commune de Papeete et les circonscriptions administratives

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