Journal officiel 1944 N°10 du 31/05/1944
- Arrêté du 01/10/1943
Arrêté ministériel du 1er octobre 1943 (commissariat aux colonies), fixant le taux de la rémunération globale annuelle au-dessous duquel l'approbation ministérielle prévue à l'article 2 du décret du 14 octobre 1936 n'est pas exigée (Arrêté de promulgation n° 329 SG du 1er mai 1944) - Ordonnance du 23/10/1943
Ordonnance du 23 octobre 1943 concernant la reproduction de certaines oeuvres littéraires artistiques ou scientifiques déjà publiées (Arrêté de promulgation n° 329 SG du 1er mai 1944) - Décret du 22/10/1943
Décret du 22 octobre 1943 portant à 3.000 francs la limite relative à l(admission de la preuve testimoniale pour les paiements à la charge des colonies, des communes et des établissements publics (Arrêté de promulgation n° 329 SG du 1er mai 1944) - Décret du 29/10/1943
Décret du 29 octobre 1943 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'ordonnance du 17 septembre 1943 instituant un comité temporaire du contentieux (Arrêté de promulgation n° 329 SG du 1er mai 1944) - Ordonnance du 01/11/1943
Ordonnance du 1er novembre 1943 prorogeant les effets de l'ordonnance du 6 juillet 1943 relative à la légitimité des actes accomplis pour la cause de la libération de la France et à la révision des condamnations intervenues pour ces faits (Arrêté de promulgation n° 329 SG du 1er mai 1944) - Décret du 01/11/1943
Décret du 1er novembre 1943 portant abrogation temporaire de l'article 4 du décret du 4 juillet 1933 règlementant les conditions de nomination et de promotion dans les ordres coloniaux (Arrêté de promulgation n° 329 SG du 1er mai 1944) - Décret du 01/11/1943
Décret du 1er novembre 1943 portant réorganisation du corps des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 329 SG du 1er mai 1944) - Décret du 01/11/1943
Décret du 1er novembre 1943 modifiant les conditions d'avancement des agents des cadres généraux des colonies (Arrêté de promulgation n° 329 SG du 1er mai 1944) - Décret du 05/11/1943
Décret du 5 novembre 1943 portant organisation du personnel des services techniques et scientifiques de l'agriculture (Arrêté de promulgation n° 329 SG du 1er mai 1944) - Ordonnance du 05/11/1943
Ordonnance du 5 novembre 1943 portant organisation au commissariat du travail et à la prévoyance sociale d'une direction des anciens combattants et victimes de la guerre et au commissariat aux finances d'un service de pension d'ancienneté (Arrêté de promulgation n° 329 SG du 1er mai 1944)
