Journal officiel 1944 N°14 du 31/07/1944
- Ordonnance du 01/05/1944
Ordonnance du 1er mai 1944 relative à la réquisition des avoirs en or et des avoirs à l'étranger ou en devises étrangères (Arrêté de promulgation n° 394 SG du 20 mai 1944) - Décision n° 518 SG du 12/07/1944
Décision n° 518 SG du 12 juillet 1944 nommant une commission chargée d'organiser dans la colonie la semaine de solidarité nationale dite "Du milliard de la libération" - Décision n° 519 SG du 17/07/1944
Décision n° 519 SG du 17 juillet 1944 accordant une nouvelle prolongation de congé de convalescence de six mois à M. Porlier Paul, aide-mécanicien de 3è classe du cadre local des postes, télégraphes et téléphones - Décision n° 525 SG du 18/07/1944
Décision n° 525 SG du 18 juillet 1944 portant relèvement des salaires des manoeuvres, journaliers, femmes de service et ouvriers employés à l'hôpital, à la maternité et au service d'hygiène de Papeete - Arrêté n° 529 SG du 21/07/1944
Arrêté n° 529 SG du 21 juillet 1944 accordant un délai pour la démolition d'une construction à usage d'habitation - Décision n° 530 ISLV du 21/07/1944
Décision n° 530 ISLV du 21 juillet 1944 suspendant de ses fonctions M. Teriivaha Teihotua agent auxiliaire du service local et chargeant M. Tino Terai du tribunal indigène de 1re instance de Raiatea - Décision n° 534 C du 27/07/1944
Décision n° 534 C du 27 juillet 1944 portant nomination d'un médecin auxiliaire du service local - Décision n° 537 J du 27/07/1944
Décision n° 537 J du 27 juillet 1944 désignant M. Hintze François, Emile, huissier-suppléant près les tribunaux de Papeete - Décision n° 538 IP du 27/07/1944
Décision n° 538 IP du 27 juillet 1944 fixant la date d'une session de l'examen du C.A.P. local pour l'année 1944 - Décision n° 539 IP du 27/07/1944
Décision n° 539 IP du 27 juillet 1944 nommant la commission de surveillance et de correction des épreuves du C.A.P. local (partie écrite), pour la session d'août 1944
