Journal officiel 1944 N°18 du 15/09/1944
- Arrêté du 11/03/1944
Arrêté du 11 mars 1944 (commissariat aux colonies) portant promotion dans le cadre général du service météorologique des colonies (Arrêté de promulgation n° 631 SG du 24 août 1944) - Décret du 28/03/1944
Décret du 28 mars 1944 modifiant l'article 13 du décret du 3 juillet 1897 (Arrêté de promulgation n° 631 SG du 24 août 1944) - Arrêté du 25/03/1944
Arrêté du 25 mars 1944 rendant applicable aux colonies l'arrêté du 1er septembre 1943 relatif au paiement des frets à destination (Arrêté de promulgation n° 631 SG du 24 août 1944) - Ordonnance du 05/04/1944
Ordonnance du 5 avril 1944 relative aux marins, militaires, marins de commerce et civils disparus pendant la durée des hostilités (Arrêté de promulgation n° 631 SG du 24 août 1944) - Décret du 06/04/1944
Décret du 6 avril 1944 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel civil colonial (Arrêté de promulgation n° 631 SG du 24 août 1944) - Décret du 11/04/1944
Décret du 11 avril 1944 étendant aux colonies les dispositions de l'article 13 de l'ordonnance du 8 janvier 1944 portant fixation du budget du comité français de la libération nationale de l'exercice 1944 relatives à l'indemnité différentielle des fonctionnaires mobilisés (Arrêté de promulgation n° 631 SG du 24 août 1944) - Instruction du 11/04/1944
Instruction générale du 11 avril 1944 (commissariat aux finances) sur le régime de l'indemnité différentielle en faveur du personnel des administrations et services de l'Etat en temps de guerre (Arrêté de promulgation n° 631 SG du 24 août 1944) - Décret du 11/04/1944
Décret du 11 avril 1944 relevant aux colonies le montant maximum des achats sur facture fixé par le décret du 18 novembre 1882 (Arrêté de promulgation n° 631 SG du 24 août 1944) - Décret du 11/04/1944
Décret du 11 avril 1944 portant nominations dans l'ordre de l'étoile noire du Bénin et dans l'ordre du Nicham-El-Anouar (Arrêté de promulgation n° 631 SG du 24 août 1944) - Décret du 13/04/1944
Décret du 13 avril 1944 rétablissant la commission de classement pour la magistrature coloniale (Arrêté de promulgation n° 631 SG du 24 août 1944)
