Journal officiel 1944 N°22 du 15/11/1944
- Décret du 06/06/1944
Décret du 6 juin 1944 rendant applicable aux colonies autres que les Antilles et la Réunion l'ordonnance du 11 avril 1944 relative à la mise sous séquestre des biens des internés de nationailté française ou neutre ou apatrides (Arrêté de promulgation n° 749 SG du 26 octobre 1944) - Publication du 22/07/1944
Liste d'aptitude du 22 juillet 1944 aux fonctions de fondé de pouvoirs des trésoreries coloniales (Arrêté de promulgation n° 748 SG du 25 octobre 1944) - Ordonnance du 26/07/1944
Ordonnance du 26 juillet 1944 portant relèvement des taux des pensions, allocations et majorations de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires et de la loi du 24 juin 1919 sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre (Arrêté de promulgation n° 748 SG du 25 octobre 1944) - Ordonnance du 04/08/1944
Ordonnance du 4 août 1944 autorisant la création dans les écritures du service central du trésor du compte spécial "Gestion des stocks de produits coloniaux destinés à l'exportation" (Arrêté de promulgation n° 748 SG du 25 octobre 1944) - Arrêté du 31/07/1944
Arrêté du 31 juillet 1944 (commissariat aux colonies) portant inscription au tableau complémentaire d'avancement des administrateurs des colonies pour l'année 1944 (Arrêté de promulgation n° 748 SG du 25 octobre 1944) - Décret du 07/08/1944
Décret du 7 août 1944 portant promotion dans le corps des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 748 SG du 25 octobre 1944) - Décret du 07/08/1944
Décret du 7 août 1944 portant révocation d'un commis des secrétariats généraux des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 748 SG du 25 octobre 1944) - Ordonnance du 25/08/1944
Ordonnance du 25 août 1944 modifiant et complétant le décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunération et de fonctions publiques (Arrêté de promulgation n° 752 SG du 31 octobre 1944) - Ordonnance du 26/08/1944
Ordonnance du 26 août 1944 sur l'organisation de la presse française (Arrêté de promulgation n° 752 SG du 31 octobre 1944) - Ordonnance du 28/08/1944
Ordonnance du 28 août 1944 relative à la répression des crimes de guerre (Arrêté de promulgation n° 752 SG du 31 octobre 1944)
