Journal officiel 1944 N°23 du 30/11/1944
- Ordonnance du 14/02/1944
Ordonnance du 14 février 1944 autorisant la création d'un compte spécial dans les écritures du service central du trésor (Rectificatif au J.O.C. du 15 août 1944, page 252) (Arrêté de promulgation n° 787 SG du 13 novembre 1944) - Ordonnance du 22/08/1944
Ordonnance du 22 août 1944 portant modification à l'ordonnance du 19 août 1943 sur l'importation en franchise de matériels militaires pour le compte de l'armée (Arrêté de promulgation n° 787 SG du 13 novembre 1944) - Décret du 22/08/1944
Décret du 22 août 1944 réorganisant le cadre des infirmières et sages-femmes (Arrêté de promulgation n° 787 SG du 13 novembre 1944) - Arrêté du 16/02/1944
Arrêté du 16 février 1944 (commisariat aux colonies) relatif au fonctionnement du compte spécial "paiements dus au gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (Rectificatif au J.O.C. du 15 août 1944, page 253) (Arrêté de promulgation n° 787 SG du 13 novembre 1944) - Décret du 23/08/1944
Décret du 23 août 1944 portant création d'un cadre général des transmissions coloniales (Rectificatif au J.O.C. du 31 octobre 1944, page 361) (Arrêté de promulgation n° 787 SG du 13 novembre 1944) - Décret du 26/08/1944
Décret du 26 août 1944 portant fixation, à titre provisoire, du régime des fonctionnaires, des agents et des employés à servir en France (Arrêté de promulgation n° 787 SG du 13 novembre 1944) - Décret du 26/08/1944
Décret du 26 août 1944 modifiant le décret du 30 décembre 1912 fixant le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 787 SG du 13 novembre 1944) - Arrêté n° 768 CO du 08/11/1944
Arrêté n° 768 CO du 8 novembre 1944 rendant exécutoire le rôlr principal, de l'impôt des routes et des 20 décimes additionnels, de la commune de Papeete, pour l'exercice 1944 - Décision n° 769 IP du 08/11/1944
Décision n° 769 IP du 8 novembre 1944 nommant la commission de surveillance et de correction des épreuves du C.E.P.E. pour les filles des écoles de Papeete, année 1944 - Décision n° 770 IP du 08/11/1944
Décision n° 770 IP du 8 novembre 1944 nommant la commission de surveillance et de correction des épreuves du C.E.P.E. pour les garçons des écoles de Papeete, année 1944
