Journal officiel 1944 N°24 du 15/12/1944
- Décision n° 797 SG du 18/11/1944
Décision n° 797 SG du 18 novembre 1944 admettant d'office Mlle Cadousteau Elisabeth infirmière hors classe du cadre local à faire valoir ses droits à la retraite - Décision n° 824 C du 24/11/1944
Décision n° 824 C du 24 novembre 1944 désignant les commissions de classement du personnel des cadres locaux chargées de dresser le tableau d'avancement de l'année 1945 - Décision n° 825 C du 24/11/1944
Décision n° 825 C du 24 novembre 1944 fixant la commission de classement du personnel auxiliaire du service local - Arrêté n° 830 PTT du 27/11/1944
Arrêté n° 830 PTT du 27 novembre 1944 fixant à partir du 1er novembre 1944 : 1° le taux de conversion du franc-or pour l'établissement des taxes télégraphiques 2° le montant de la surtaxe postale aérienne applicable aux lettres et cartes postales échangées entre la colonie, la France et l'Algérie - Décision n° 831 C du 27/11/1944
Décision n° 831 C du 27 novembre 1944 désignant les membres de la commission de classement chargée d'établir le tableau d'avancement du personnel titulaire du cadre de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie, pour l'année 1945 - Arrêté n° 832 C du 27/11/1944
Arrêté n° 832 C du 27 novembre 1944 fixant le nombre des inscriptions pouvant être faites au tableau d'avancement de l'année 1945 concernant le personnel titulaire de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 834 AP du 27/11/1944
Arrêté n° 834 AP du 27 novembre 1944 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Arrêté n° 835 AP du 27/11/1944
Arrêté n° 835 AP du 27 novembre 1944 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Arrêté n° 836 AP du 27/11/1944
Arrêté n° 836 AP du 27 novembre 1944 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Arrêté n° 837 AP du 27/11/1944
Arrêté n° 837 AP du 27 novembre 1944 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
