Journal officiel 1944 N°4 du 29/02/1944
- Arrêté n° 107 E du 07/02/1944
Arrêté n° 107 E du 7 février 1944 attribuant au service local les soldes créditeurs des liquidations des déshérences atteintes par la prescription trentenaire - Décision n° 95 C du 04/02/1944
Décision n° 95 C du 4 février 1944 nommant, à titre temporaire, M. Céran-Jérusalémy Jean-Baptiste, compositeur de 7è classe de l'imprimerie du gouvernement - Décision n° 112 C du 09/02/1944
Décision n° 112 C du 9 février 1944 portant promotion dans le personnel auxiliaire - Décision n° 114 IP du 11/02/1944
Décision n° 114 IP du 11 février 1944 portant mutations dans le personnel de l'enseignement public dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 116 AP du 12/02/1944
Arrêté n° 116 AP du 12 février 1944 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Arrêté n° 119 SG du 12/02/1944
Arrêté n° 119 SG du 12 février 1944 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1944 - Arrêté n° 120 SG du 12/02/1944
Arrêté n° 120 SG du 12 février 1944 fixant la composition de la commission municipale d'Uturoa pour l'année 1944 - Arrêté n° 121 AP du 12/02/1944
Arrêté n° 121 AP du 12 février 1944 modifiant et complétant l'article 3 de l'arrêté du 3 mai 1934 fixant les détails d'application du décret du 21 décembre 1911 en ce qui concerne les conditions de commandement, et la composition des états-majors et des équipages des navires de commerce armés dans la colonie - Arrêté n° 122 SG du 12/02/1944
Arrêté n° 122 SG du 12 février 1944 interdisant aux commerçants, débitants de boissons, tenanciers de bars et restaurateurs de vendre des boissons alcooliques, vins et bières, aux militaires et marins des armées alliées, entre 0h00 et 17 heures - Arrêté n° 123 AP du 12/02/1944
Arrêté n° 123 AP du 12 février 1944 prononçant l'expulsion du sieur Raikuna Niko Muakalu, sujet britannique, originaire de Fidji, des Etablissements français de l'Océanie
