Journal officiel 1944 N°7 du 15/04/1944
- Décision n° 223 C du 13/03/1944
Décision n° 223 C du 13 mars 1944 accordant à M. Guillot Emile, procureur de la République, chef du service judiciaire, un congé de convalescence de trois mois à passer en Australie - Décision n° 267 SG du 31/03/1944
Décision n° 267 SG du 31 mars 1944 portant reclassement de M. Doom Eugène, agent auxiliaire du service local - Décision n° 268 SG du 31/03/1944
Décision n° 268 SG du 31 mars 1944 portant reclassement de M. Domingo Léon, agent auxiliaire du service local - Décision n° 270 C du 01/04/1944
Décision n° 270 C du 1er avril 1944 maintenant M. Leboucher Roland, à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent - Décision n° 275 SG du 06/04/1944
Décision n° 275 SG du 6 avril 1944 fixant l'indemnité pour congé de convalescence à allouer aux fonctionnaires bénéficiaires d'un congé de convalescence à passer en Australie ou en Nouvelle-Zélande - Décision n° 279 C du 06/04/1944
Décision n° 279 C du 6 avril 1944 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mme Hintzé Claire, épouse Bambridge, agent auxiliaire du service local - Décision n° 282 SG du 08/04/1944
Décision n° 282 SG du 8 avril 1944 nommant M. Guzdziol Marcel agent intermédiaire du trésor pour la perception des cessions des centres et stations d'essais, des droits et redevances de la station des haras et des droits de visites à l'entrée dans la colonie des animaux importés - Arrêté n° 283 TP du 11/04/1944
Arrêté n° 283 TP du 11 avril 1944 portant classement des adductions d'eau pour l'année 1944 - Avis du 15/04/1944
Comité français de la libération nationale. - Emission de bons du trésor - Décision n° 269 C du 31/03/1944
Décision n° 269 C du 31 mars 1944 accordant un congé de maternité à Mme Marie-Louise Marcantoni née Garet, institutrice auxiliaire
