Journal officiel 1944 N°9 du 15/05/1944
- Ordonnance du 06/07/1943
Ordonnance du 6 juillet 1943 relative à la légitimité des actes accomplis pour la cause de la libération de la France et à la révision des condamnations intervenues pour ces faits - Additif au journal officiel de la colonie du 31 mars 1944, page 86 (Arrêté de promulgation n° 327 SG du 1er mai 1944) - Ordonnance du 23/07/1943
Ordonnance du 23 juillet 1943 sur le mariage des membres des forces britanniques dans les territoires relevant de l'autorité du comité français de la libération nationale (Arrêté de promulgation n° 327 SG du 1er mai 1944) - Ordonnance du 05/08/1943
Ordonnance du 5 août 1943 portant modification de l'ordonnance du 4 juillet 1943 concernant la réintégration des magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires révoqués, mis à la retraite d'office, licenciés ou rétrogradés (Arrêté de promulgation n° 327 SG du 1er mai 1944) - Décret du 23/07/1943
Décret du 23 juillet 1943 portant institution d'un tribunal militaire d'armée (Arrêté de promulgation n° 327 SG du 1er mai 1944) - Décret du 10/08/1943
Décret du 10 août 1943 portant rajustement de l'indemnité spéciale temporaire allouée à certaines catégories de pensionnés (Arrêté de promulgation n° 327 SG du 1er mai 1944) - Décret du 24/08/1943
Décret du 24 août 1943 portant modification au décret du 23 juillet 1943 instituant un tribunal militaire d'armée (Arrêté de promulgation n° 327 SG du 1er mai 1944) - Ordonnance du 26/08/1943
Ordonnance du 26 août 1943 portant à 3.000 francs la limite relative à l'admission de la preuve testimoniale pour les paiements à la charge de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics (Arrêté de promulgation n° 327 SG du 1er mai 1944) - Décret du 02/09/1943
Décret du 2 septembre 1943 portant provisoirement modification de l'article 6 du décret du 21 juillet 1921 réorganisant le corps des gouverneurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 327 SG du 1er mai 1944) - Décret du 02/09/1943
Décret du 2 septembre 1943 approuvant une délibération des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie tendant à exonérer du paiement de la taxe de séjour et de la taxe de renouvellement des travailleurs étrangers engagés sur contrat (Arrêté de promulgation n° 327 SG du 1er mai 1944) - Ordonnance du 02/09/1943
Ordonnance du 2 septembre 1943 portant réorganisation des associations d'anciens combattants et victimes de la guerre (Arrêté de promulgation n° 327 SG du 1er mai 1944)
