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Journal officiel 1945 N°1 du 15/01/1945

  • Décision n° 901 J du 26/12/1944
    Décision n° 901 J du 26 décembre 1944 organisant le bureau de l'assistance judiciaire pour l'année 1945
  • Décision n° 906 E du 28/12/1944
    Décision n° 906 E du 28 décembre 1944 nommant une commission d'examen
  • Arrêté n° 907 SG du 29/12/1944
    Arrêté n° 907 SG du 29 décembre 1944 approuvant le budget de la commune mixte d'Uturoa pour l'exercice 1945
  • Arrêté n° 908 SG du 29/12/1944
    Arrêté n° 908 SG du 29 décembre 1944 portant annulation d'ordres de recettes
  • Arrêté n° 909 SG du 29/12/1944
    Arrêté n° 909 SG du 29 décembre 1944 attribuant aux communes les parts leur revenant et fixant les quotes-parts de chacune d'elles dans certaines dépenses du service local pendant l'année 1945
  • Arrêté n° 911 CO du 29/12/1944
    Arrêté n° 911 CO du 29 décembre 1944 autorisant MM. le Trésorier-Payeur, le préposé du trésor à Uturoa et les gérants des comptes du trésor à Makatea, Huahine, Rurutu-Rimatara, Taiohae, Atuona et Gambier à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1938, 1939, 1940, 1941, 1942, 1943 et 1944
  • Arrêté n° 912 PTT du 29/12/1944
    Arrêté n° 912 PTT du 29 décembre 1944 créant à partir du 1er janvier 1945 deux catégories de télégrammes dans les relations franco-coloniales et intercoloniales
  • Décision n° 1 SG du 02/01/1945
    Décision n° 1 SG du 2 janvier 1945 étendant les dispositions des décrets des 10 août 1943 et 26 juin 1944 aux titulaires d'avances sur pensions de retraites non encore liquidées
  • Décision n° 8 C du 04/01/1945
    Décision n° 8 C du 4 janvier 1945 nommant M. Vincent Edouard, commis de 1ère classe des services civils, comme défenseur de la colonie dans l'affaire Brunet Jean contre la colonie des Etablissements français de l'Océanie
  • Décision n° 913 AE du 29/12/1944
    Décision n° 913 AE du 29 décembre 1944 portant nomination de Mlle Nimau Pauline en qualité d'agent auxiliaire du service local

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