Journal officiel 1945 N°11 du 31/05/1945
- Arrêté du 29/01/1945
Arrêté ministériel du 29 janvier 1945 (colonies) relatif au détachement du personnel métropolitain des postes, télégraphes et téléphones dans le cadre général des transmissions coloniales (Arrêté de promulgation n° 417 SG du 14 mai 1945) - Ordonnance n° 45-369 du 10/03/1945
Ordonnance n° 45-369 du 10 mars 1945 étendant aux territoires dépendant du ministère des colonies des dispositions de l'ordonnance du 4 décembre 1944 réprimant la destruction de certains documents (Arrêté de promulgation n° 417 SG du 14 mai 1945) - Arrêté du 30/01/1945
Arrêté ministériel du 30 janvier 1945 (colonies) renouvelant pour une durée de deux ans à compter du 10 novembre 1944 les mandats des conseillers privés titulaires et suppléants des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 417 SG du 14 mai 1945) - Arrêté du 15/02/1945
Arrêté ministériel du 15 février 1945 (colonies) modifiant le tableau "tarif des indemnités" annexé au décret du 5 octobre 1922 relatif aux frais de déplacements des militaires isolés (Arrêté de promulgation n° 417 SG du 14 mai 1945) - Arrêté du 28/02/1945
Arrêté ministériel du 28 février 1945 (colonies) modifiant celui n° 54 du 12 janvier 1945 sur les tableaux de concordance prévus par le décret du 23 août 1944 créant le cadre général des transmissions coloniales (Arrêté de promulgation n° 417 SG du 14 mai 1945) - Ordonnance du 04/12/1944
Ordonnance du 4 décembre 1944 réprimant la destruction de certains documents (article 1er) (Arrêté de promulgation n° 417 SG du 14 mai 1945) - Arrêté du 13/03/1945
Arrêté interministériel du 13 mars 1945 (colonies) créant une agence des colonies aux Etats-Unis d'Amérique (Arrêté de promulgation n° 417 SG du 14 mai 1945) - Décret du 24/04/1945
Décret du 24 avril 1945 relatif à l'éligibilité des miliatires de réserve dans les territoires relevant du ministère des colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion (Arrêté de promulgation n° 409 SG du 11 mai 1945) - Ordonnance du 29/12/1944
Ordonnance du 29 décembre 1944 portant relèvement du taux des pensions, allocations et majorations de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions miliatires et de la loi du 24 juin 1919 sur les réparations aux victimes civiles de la guerre (JORF du 30 décembre 1944, page 2128) - Arrêté du 21/11/1944
Arrêté ministériel du 21 novembre 1944 concernant M. Brunet Jean (JORF du 9 décembre 1944, page 1780)
