Journal officiel 1945 N°12 du 15/06/1945
- Ordonnance du 30/05/1945
Ordonnance du 30 mai 1945 relative aux billets de la banque de France et aux effets publics à court terme dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 500 SG du 11 juin 1945) - Décret du 23/05/1945
Décret du 23 mai 1945 approuvant une délibération de la commission permanente des délégations économiques et financières en date du 6 octobre 1944 relative au taux de la taxe forfaitaire sur les phosphates exportés - le texte du décret sera publié ultérieurement (suivi de la délibération) (Arrêté de promulgation n° 833 SG du 5 juin 1945) - Décret n° 45-583 du 31/03/1945
Décret n° 45-583 du 31 mars 1945 approuvant une délibération du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie en date du 8 septembre 1944, en tant qu'elle modifie le tarif de l'octroi de mer de cette colonie (JORF du 7 avril 1945, page 1925) (Décret promulgué par arrêté n° 339 SG du 20 avril 1945, JO du 30 avril 1945, page 101) - Décret n° 45-584 du 31/03/1945
Décret n° 45-584 du 31 mars 1945 approuvant une délibération du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie en date du 8 septembre 1944, en tant qu'elle modifie l'assiette des droits d'octroi de mer à percevoir dans cette colonie (JORF du 7 avril 1945, page 1926) (Décret promulgué par arrêté n° 339 SG du 20 avril 1945, JO du 30 avril 1945, page 101) - Arrêté n° 431 C du 24/05/1945
Arrêté n° 431 C du 24 mai 1945 admettant des fonctionnaires des cadres locaux à faire valoir leurs droits à la retraite - Arrêté n° 459 C du 29/05/1945
Arrêté n° 459 C du 29 mai 1945 portant désignation des membres cultivateurs de vanille de Tahiti et des îles Sous-le-Vent, de la commission consultative de la vanille - Arrêté n° 460 SG du 29/05/1945
Arrêté n° 460 SG du 29 mai 1945 ordonnant la destruction de deux cases d'habitation par mesures de prophylaxie publique - Arrêté n° 461 SG du 29/05/1945
Arrêté n° 461 SG du 29 mai 1945 déterminant le montant du produit du prélèvement sur les dépenses publiques constaté au compte hors budget "compte d'emploi des économies résultant de l'appplication du décret du 16 juillet 1935" et en fixant l'emploi - Arrêté n° 462 SG du 29/05/1945
Arrêté n° 462 SG du 29 mai 1945 autorisant l'acceptation de donations au profit de la léproserie d'Orofara - Arrêté n° 465 SG du 29/05/1945
Arrêté n° 465 SG du 29 mai 1945 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1945
