Journal officiel 1945 N°13 du 30/06/1945
- Arrêté du 09/02/1945
Arrêté ministériel du 9 février 1945 (colonies) étendant aux fonctionnaires en transit dans les ports de l'Afrique du Nord, le bénéfice de l'indemnité exceptionnelle de route et de séjour dans les ports de la métropole (Arrêté de promulgation n° 547 SG du 26 juin 1945) - Arrêté du 28/02/1945
Arrêté ministériel du 28 février 1945 (colonies) relatif aux indemnités de séjour dans un port de la métropole ou de l'Afrique du Nord (Arrêté de promulgation n° 547 SG du 26 juin 1945) - Décret n° 45-454 du 19/03/1945
Décret n° 45-454 du 19 mars 1945 rendant applicable dans les colonies relevant du ministère des colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, les dispositions de l'article 2 de l'ordonnance du 4 décembre 1944, réprimant la destruction de certains documents suivi de l'article 2 de l'ordonnance du 4 décembre 1944 (Arrêté de promulgation n° 547 SG du 26 juin 1945) - Décret n° 45-468 du 22/03/1945
Décret n° 45-468 du 22 mars 1945 portant abrogation du décret du 18 novembre 1942 créant la garde mobile dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 547 SG du 26 juin 1945) - Décret n° 45-565 du 03/04/1945
Décret n° 45-565 du 3 avril 1945 fixant le statut du corps colonial des ingénieurs des travaux météorologiques (Arrêté de promulgation n° 547 SG du 26 juin 1945) - Ordonnance du 26/05/1945
Ordonnance du 26 mai 1945 sur l'internement administratif des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique dans les territoires du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 524 SG du 18 juin 1945) - Décision n° 32 DSS/2 du 13/03/1945
Décision n° 32 DSS/2 du 13 mars 1945 désignant le médecin lieutenant-colonel Bonnaud Marcel pour servir en Océanie - Décret n° 45-452 du 19/03/1945
Décret n° 45-452 du 19 mars 1945 portant approbation d'une délibération de la commission permanente des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie tendant à exempter certains poduits importés dans cette colonie de la taxe d'importation (JORF du 21 mars 1945, page 1539) (décret promulgué par arrêté n° 313 SG du 10 avril 1945 - délibération publiée au JO du[...] - Décret du 01/06/1945
Décret du 1er juin 1945 nommant M. Haumant Jean, administrateur en chef des colonies, secrétaire général du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté du 05/06/1945
Arrêté ministériel du 5 juin 1945 mettant àla retraite M. Fournier Louis, secrétaire général du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie
