Journal officiel 1945 N°14 du 15/07/1945
- Décret du 17/07/1944
Décret du 17 juillet 1944 portant validation des actes dits "décret du 29 décembre 1941" et "décret du 24 juin 1942" relatifs aux amendes pénales suivi des extraits des actes validés, décret du 29 décembre 1941, décret du 24 juin 1942 (Arrêté de promulgation n° 549 SG du 26 juin 1945) - Décret n° 45-717 du 14/04/1945
Décret n° 45-717 du 14 avril 1945 déterminant pour les territoires relevant du département des colonies (autres que les Antilles et la Réunion) les conditions dans lesquelles pourront être légitimés les enfants des victimes civils et militaires de la guerre (Arrêté de promulgation n° 563 SG du 30 juin 1945) - Décret n° 45-861 du 23/04/1945
Décret n° 45-861 du 23 avril 1945 relatif au statut des administrateurs des colonies et des services civils de l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 563 SG du 30 juin 1945) - Ordonnance n° 45-819 du 26/04/1945
Ordonnance n° 45-819 du 26 avril 1945 concernant la réintégration des agents et employés des services concédés ou subventionnés évincés pour des motifs d'ordre racial, en raison de leur appartenance à des associations dites secrètes ou parce qu'ils ne possédaient pas la nationalité française à titre originaire ou atteints par la loi du 17 juillet 1940 ou les textes subséquents (Arrêté de pro[...] - Décret du 18/06/1945
Décret du 18 juin 1945 instituant une commune à Uturoa, chef-lieu de l'archipel des îles Sous-le-Vent (Arrêté de promulgation n° 568 SG du 2 juillet 1945) - Ordonnance du 23/06/1945
Ordonnance du 23 juin 1945 rendant applicable dans les territoires relevant du ministère des colonies l'ordonnance du 7 mai 1945 portant institution de jours fériés (suivi de l'ordonnance du 7 mai 1945) (Arrêté de promulgation n° 568 SG du 2 juillet 1945) - Décret du 03/07/1945
Décret du 3 juillet 1945 portant fixation de la date de convocation des collèges électoraux pour l'élection de municipalités provisoires dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 594 SG du 11 juillet 1945) - Avis du 05/04/1945
Tableau d'avancement et promotion du 5 avril 1945 (personnel du service météorologique des colonies) (JORF n° 91 du 18 avril 1945, page 2177) - Arrêté n° 566 SG du 02/07/1945
Arrêté n° 566 SG du 2 juillet 1945 autorisant une souscription au profit des nécessiteux de France - Arrêté n° 556 APE du 27/06/1945
Arrêté n° 556 APE du 27 juin 1945 portant versement du reliquat provenant de l'excédent des recettes sur les dépenses de la Foire Exposition 1944 à la Société du parc des sports et expositions de Papeete
