Journal officiel 1945 N°19 du 15/09/1945
- Décret n° 45-1344 du 18/06/1945
Décret n° 45-1344 du 18 juin 1945 déterminant les conditions de réglementation de la chasse et l'organisation de la protection de la nature dans les territoires relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 742 SG du 30 août 1945) - Décret n° 45-889 du 03/05/1945
Décret n° 45-889 du 3 mai 1945 relatif aux puvoirs de police des gouverneurs génraux, gouverneurs, résidents supérieurs et chefs de territoires (Arrêté de promulgation n° 742 SG du 30 août 1945) - Décret n° 45-1345 du 18/06/1945
Décret n° 45-1345 du 18 juin 1945 organisant le cadre de l'inspection des chasses et de la protection de la faune aux colonies (Arrêté de promulgation n° 742 SG du 30 août 1945) - Décret n° 45-1348 du 18/06/1945
Décret n° 45-1348 du 18 juin 1945 validant l'acte dit décret n° 1615 du 9 juin 1943 modifié par l'acte dit décret n° 463 du 28 février 1944 fixant la situation des personnels coloniaux et locaux, pendant la période de l'interruption des communications avec les colonies, suivi des extraits validés (JORF Etat français n° 143 du 16 juin 1943, page 1646, et jORF n° 53 du 2 mars 1944, page 680) [...] - Décret n° 45-1962 du 30/08/1945
Décret n° 45-1962 du 30 août 1945 fixant dans les territoires d'outre-mer relevant du ministère des colonies, les modalités des opérations relatives aux élections prévues par l'ordonnance du 22 août 1945 (Arrêté de promulgation n° 779 SG du 13 septembre 1945) - Décret n° 45-623 du 09/04/1945
Décret n° 45-623 du 9 avril 1945 approuvant pour l'exercice 1945 le budget local des Etablissements français de l'Océanie (JORF n° 85 du 11 avril 1945, page 2003) (Promulgué par arrêté n° 339 SG du 20 avril 1945, JO du 30 avril 1945, page 101) - Arrêté du 07/06/1945
Arrêté du 7 juin 1945 portant promotion dans le cadre des administrateurs (M. Chardonnet) (extraits) (JORF n° 143 du 19 juin 1945, page 3682) - Décision n° 733 SG du 28/08/1945
Décision n° 733 SG du 28 août 1945 fixant l'effectif, les salaires et les frais de table du personnel des goélettes du service de navigation interinsulaire - Décision n° 734 SG du 28/08/1945
Décision n° 734 SG du 28 août 1945 modifiant le taux de l'allocation au pensionnat d'Atuona - Arrêté n° 736 SG du 29/08/1945
Arrêté n° 736 SG du 29 août 1945 fixant les modalités d'application du décret du 18 juin 1945 portant création d'une commune à Uturoa, chef-lieu de l'archipel des îles Sous-le-Vent
