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Journal officiel 1945 N°2 du 31/01/1945

  • Décret du 24/10/1944
    Décret du 24 octobre 1944 approuvant un arrêté du 16 mai 1944 du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie acceptant des dons et ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1944, en vue de leur emploi (Arrêté de promulgation n° 32 SG du 13 janvier 1945)
  • Délibération du 04/06/1943
    Délibération du 4 juin 1943 du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie portant exemption de droits de douanes pendant la durée des hostilités les sacs de jute neufs ou usagés importés vides (Arrêté de promulgation n° 20 D du 11 janvier 1945)
  • Décret du 29/11/1944
    Décret du 29 novembre 1944 portant extension du champ des opérations de la caisse centrale de crédit agricole mutuel des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 32 SG du 13 janvier 1945)
  • Décision n° 29 C du 12/01/1945
    Décision n° 29 C du 12 janvier 1945 portant titularisation de M. Laughlin Philippe, agent de police à titre temporaire et le nommant agent de police de 1ère classe
  • Décision n° 30 C du 12/01/1945
    Décision n° 30 C du 12 janvier 1945 nommant à titre temporaire M. Dexter Oscar, agent de police de 2è classe du cadre local
  • Décision n° 31 SG du 13/01/1945
    Décision n° 31 SG du 13 janvier 1945 fixant la redevance à verser par le service du ravitaillement pour participation dans les dépenses du personnel et divers incombant au service local
  • Décision n° 38 C du 18/01/1945
    Décision n° 38 C du 18 janvier 1945 portant congédiement de l'agent auxiliaire Neuffer John, en service à Uturoa
  • Décision n° 40 SG du 18/01/1945
    Décision n° 40 SG du 18 janvier 1945 nommant M. Brillant Gervais, agent auxiliaire à titre temporaire pour servir comme planton au secrétariat général
  • Arrêté n° 48 SG du 19/01/1945
    Arrêté n° 48 SG du 19 janvier 1945 abrogeant l'arrêté n° 630 AE du 24 août 1944 et réglementant à nouveau la vente des produits locaux de consommation
  • Arrêté n° 49 S du 19/01/1945
    Arrêté n° 49 S du 19 janvier 1945 fixant le tarif d'allocation de vêtements et de matériel aux malades du village d'Orofara

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