Journal officiel 1945 N°20 du 30/09/1945
- Décret n° 45-1965 du 30/08/1945
Rectificatif au décret n° 45-1965 du 30 août 1945 fixant dans les territoires d'outre-mer relevant du ministère des colonies, les modalités des opérations relatives aux élections prévues par l'ordonnance du 22 août 1945 (JO du 15 septembre 1945, page 249) - Décision n° 776 C du 12/09/1945
Décision n° 776 C du 12 septembre 1945 portant désignation de M. Renard Maurice, commis de 1ère classe des services civils, comme défendeur de la colonie dans l'affaire Pailloux René contre la colonie des Etablissements français de l'Océanie - Décision n° 780 SG du 12/09/1945
Décision n° 780 SG du 12 septembre 1945 désignant certains membres de la commission d'appel de la vanille - Décision n° 781 SG du 12/09/1945
Décision n° 781 SG du 12 septembre 1945 désignant le président et les membres experts de la commission d'expertise de la vanille - Arrêté n° 785 SG du 14/09/1945
Arrêté n° 785 SG du 14 septembre 1945 autorisant M. J. Cordonnier à installer un four à poterie sur la propriété qu'il occupe à Pirae - Arrêté n° 786 CO du 14/09/1945
Arrêté n° 786 CO du 14 septembre 1945 rendant exécutoires des rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, des droits asiatiques, des 10 % de la chambre de commerce, des taxes sur les voitures et sur les chiens pour l'année 1945 - Décision n° 787 SG du 15/09/1945
Décision n° 787 SG du 15 septembre 1945 désignant les représentants du personnel membres de la commission de réforme des fonctionnaires tributaires de la caisse des pensions civiles - Décision n° 788 C du 15/09/1945
Décision n° 788 C du 15 septembre 1945 portant désignation d'un membre ad hoc du conseil du contentieux administratif - Décision n° 789 SG du 15/09/1945
Décision n° 789 SG du 15 septembre 1945 déférant M. Droppe, commis principal hors classe du cadre local du secrétariat général, devant la commission de réforme - Décision n° 790 SG du 17/09/1945
Décision n° 790 SG du 17 septembre 1945 donnant délégation spéciale de signature
