Journal officiel 1945 N°22 NS du 11/10/1945
- Décret n° 45-2240 du 02/10/1945
Décret n° 45-2240 du 2 octobre 1945 déclarant applicable à la Guyane française, aux établissements français dans l'Inde, à la Nouvelle-Calédonie, aux Etablissements français de l'Océanie, à Madagascar et dépendances, l'ordonnance du 14 août 1945 (Arrêté de promulgation n° 869 SG du 6 octobre 1945) - Ordonnance du 14/08/1945
Ordonnance du 14 août 1945 modifiant le décret organique du 2 février 1852 (Arrêté de promulgation n° 869 SG du 6 octobre 1945) - Ordonnance du 21/04/1944
Ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la libération - Ordonnance n° 45-582 du 06/04/1945
Ordonnance n° 45-582 du 6 avril 1945 portant modification des articles 16 et 18 de l'ordonnance du 21 avril 1944 sur l'organisation des pouvoirs publics en France après la libération - Ordonnance n° 45-2107 du 13/09/1945
Ordonnance n° 45-2107 du 13 septembre 1945 relative aux inéligibilités prévues par l'article 18 de l'ordonnance du 21 avril 1944, modifiée par l'ordonnance du 6 avril 1945 - Arrêté n° 847 APE du 02/10/1945
Arrêté n° 847 APE du 2 octobre 1945 rapportant l'arrêté n° 668 AE du 11 septembre 1944 et fixant à nouveau le prix minimum à payer aux producteurs pour la vanille verte - Décision n° 823 C du 27/09/1945
Décision n° 823 C du 27 septembre 1945 portant promotion de M. Augustin Teahu, agent auxiliaire de 3è catégorie - Décision n° 831 SG du 29/09/1945
Décision n° 831 SG du 29 septembre 1945 accordant une réquisition de passage à M. Claude Lestrade, fils de M. Auguste Lestrade administrateur de 2è classe des colonies - Décision n° 832 SG du 29/09/1945
Décision n° 832 SG du 29 septembre 1945 accordant une réquisition de passage à M. Constant Jacob, capitaine de port de 1ère classe - Décision n° 833 SG du 29/09/1945
Décision n° 833 SG du 29 septembre 1945 accordant une réquisition de passage à Mme Moureaux née Favre, institutrice du cadre métropolitain
