Journal officiel 1945 N°25 du 31/10/1945
- Ordonnance n° 45-1554 du 16/07/1945
Ordonnance n° 45-1554 du 16 juillet 1945 relative au dépôt des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservées sur les territoires relevant du ministre des colonies (Arrêté de promulgation n° 885 SG du 11 octobre 1945) - Décret n° 45-1562 du 16/07/1945
Décret n° 45-1562 du 16 juillet 1945 portant application aux territoires relevant du ministre des colonies de l'ordonnance n° 45-85 du 15 janvier 1945 relative au régime des avoirs étrangers en France, suivi de l'ordonnance n° 45-85 du 15 janvier 1945) (Arrêté de promulgation n° 885 SG du 11 octobre 1945) - Ordonnance n° 45-85 du 15/01/1945
Ordonnance n° 45-85 du 15 janvier 1945 relative au régime des avoirs étrangers en France (Arrêté de promulgation n° 885 SG du 11 octobre 1945) - Décret n° 45-1563 du 16/07/1945
Décret n° 45-1563 du 16 juillet 1945 portant application aux territoires relevant du ministre des colonies de l'ordonnance n° 45-86 du 16 janvier 1945 relative au recensement des avoirs étrangers (Arrêté de promulgation n° 885 SG du 11 octobre 1945) - Décret n° 45-1564 du 16/07/1945
Décret n° 45-1564 du 16 juillet 1945 portant application aux territoires relevant du ministre des colonies de l'ordonnance n° 45-87 du 17 janvier 1945 relative au recensement de l'or, des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservées en France (Arrêté de promulgation n° 885 SG du 11 octobre 1945) - Arrêté du 16/07/1945
Arrêté interministériel du 16 juillet 1945 fixant dans les territoires relevant du ministre des colonies les modalités de recensement des avoirs à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 885 SG du 11 octobre 1945) - Arrêté du 16/07/1945
Arrêté interministériel du 16 juillet 1945 fixant les modalités de recensement des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservées sur les territoires relevant du ministre des colonies (Arrêté de promulgation n° 885 SG du 11 octobre 1945) - Arrêté du 16/07/1945
Arrêté interministériel du 16 juillet 1945 fixant les modalités d'application dans les territoires relevant du ministre des colonies de l'ordonnance n° 45-85 du 15 janvier 1945 relative au régime des avoirs étrangers en France (Arrêté de promulgation n° 885 SG du 11 octobre 1945) - Décret n° 45-1663 du 25/07/1945
Décret n° 45-1663 du 25 juillet 1945 modifiant les articles 134 et 135 du décret du 2 mars 1910 portant règlementation des soldes et des allocations accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 885 SG du 11 octobre 1945) - Décret du 14/08/1945
Décret du 14 août 1945 approuvant deux arrêtés du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie, portant ouverture de crédits au budget local de la colonie, exercice 1944 (Arrêté de promulgation n° 885 SG du 11 octobre 1945)
