Journal officiel 1945 N°28 du 30/11/1945
- Loi du 02/11/1945
Loi du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publics (Arrêté de promulgation n° 983 SG du 10 novembre 1945) - Arrêté n° 1005 E du 15/11/1945
Arrêté n° 1005 E du 15 novembre 1945 portant constitution du domaine communal d'Uturoa (île Raiatea) - Décision n° 990 TP du 13/11/1945
Décision n° 990 TP du 13 novembre 1945 nommant une commission d'examen - Arrêté n° 1007 SG du 15/11/1945
Arrêté n° 1007 SG du 15 novembre 1945 portant annulation d'une liquidation émise au titre des droits de navigation et de port de l'exercice 1940 - Décision n° 1009 TR du 16/11/1945
Décision n° 1009 TR du 16 novembre 1945 supprimant la taxe additionnelle de change sur les opérations d'articles d'argent - Décision n° 1012 SG du 17/11/1945
Décision n° 1012 SG du 17 novembre 1945 accordant une subvention à la commune de Papeete pour la construction d'une école à Mamao - Décision n° 1013 SG du 17/11/1945
Décision n° 1013 SG du 17 novembre 1945 ordonnant le remboursement d'un cautionnement, garantissant des frais de rapatriement éventuel, à la succession du sieur Chan Chi You, c.i. n° 6487 - Arrêté n° 1036 SG du 23/11/1945
Arrêté n° 1036 SG du 23 novembre 1945 promulguant des actes du pouvoir central - Arrêté n° 1037 SG du 23/11/1945
Arrêté n° 1037 SG du 23 novembre 1945 prescrivant le versement à la caisse de réserve du bénéfice de la réévaluation des devises et billets étrangers détenus par l'office des changes en Océanie - Décision n° 1001 C du 14/11/1945
Décision n° 1001 C du 14 novembre 1945 acceptant la démission de ses fonctions présentée par M. Jean Malardé, agent auxiliaire de 1ère catégorie
