Journal officiel 1945 N°29 du 15/12/1945
- Décret n° 45-1258 du 11/06/1945
Décret n° 45-1258 du 11 juin 1945 relatif aux traitements du personnel de la magistrature coloniale (Arrêté de promulgation n° 1036 SG du 23 novembre 1945) - Décret n° 45-1259 du 11/06/1945
Décret n° 45-1259 du 11 juin 1945 relatif aux traitements et aux classes du personnel des cadres des greffiers des colonies (Arrêté de promulgation n° 1036 SG du 23 novembre 1945) - Décret n° 45-1260 du 11/06/1945
Décret n° 45-1260 du 11 juin 1945 relatif aux traitements et aux classes des administrateurs coloniaux (Arrêté de promulgation n° 1036 SG du 23 novembre 1945) - Décret n° 45-1477 du 03/07/1945
Décret n° 45-1477 du 3 juillet 1945 relatif aux traitements et aux cadres du personnel des ports et rades des colonies (ancienne formation régie par décret du 18 mai 1930) (Arrêté de promulgation n° 1036 SG du 23 novembre 1945) - Ordonnance n° 45-1530 du 11/07/1945
Ordonnance n° 45-1530 du 11 juillet 1945 relative à la révision des traitements des fonctionnaires des cadres généraux des colonies (Arrêté de promulgation n° 1036 SG du 23 novembre 1945) - Décret n° 45-1541 du 11/07/1945
Décret n° 45-1541 du 11 juillet 1945 concernant la fixation des soldes du personnel des cadres généraux relevant du ministre des colonies (Arrêté de promulgation n° 1036 SG du 23 novembre 1945) - Décret n° 45-1613 du 18/07/1945
Décret n° 45-1613 du 18 juillet 1945 relatif aux traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 1036 SG du 23 novembre 1945) - Décret n° 45-1615 du 18/07/1945
Décret n° 45-1615 du 18 juillet 1945 relatif aux traitements et aux classes du personnel du cadre général des bureaux des secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation n° 1036 SG du 23 novembre 1945) - Décret n° 45-1616 du 18/07/1945
Décret n° 45-1616 du 18 juillet 1945 relatif aux traitements des trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 1036 SG du 23 novembre 1945) - Décret n° 45-1617 du 18/07/1945
Décret n° 45-1617 du 18 juillet 1945 relatif aux traitements et aux classes du personnel des trésoreries coloniales (1er et 2è groupe) (Arrêté de promulgation n° 1036 SG du 23 novembre 1945)
