Journal officiel 1945 N°3 du 15/02/1945
- Ordonnance du 08/09/1944
Ordonnance du 8 septembre 1944 supprimant lecomité temporaire du contentieux (Arrêté de promulgation n° 133 SG du 10 février 1945) - Ordonnance du 24/11/1944
Ordonnance du 24 novembre 1944 relative au régime de la presse dans les colonies françaises (Arrêté de promulgation n° 59 SG du 22 janvier 1945) - Loi du 16/03/1893
Loi du 16 mars 1893 portant modification des articles 45, 47 et 60 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse (Arrêté de promulgation n° 59 SG du 22 janvier 1945) - Loi du 10/01/1936
Loi du 10 janvier 1936 tendant à modifier l'article 24 et à compléter l'alinéa 1er de l'article 45 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (Arrêté de promulgation n° 59 SG du 22 janvier 1945) - Ordonnance du 06/05/1944
Ordonnance du 6 mai 1944 sur le régime de la presse en temps de guerre (Arrêté de promulgation n° 59 SG du 22 janvier 1945) - Ordonnance du 06/05/1944
Ordonnance du 6 mai 1944 relative àla répression des délits de presse (Arrêté de promulgation n° 59 SG du 22 janvier 1945) - Décret du 22/01/1945
Décret du 22 janvier 1945 approuvant la délibération ci-annexée du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie en date du 8 septembre 1944 relative au tarif douanier de la colonie (Arrêté de promulgation n° 113 D du 5 Février 1945) - Arrêté n° 85 AP du 26/01/1945
Arrêté n° 85 AP du 26 janvier 1945 autorisant M. Sandford Edouard à installer sur sa propriété sise à Atimaono (Papara) une scierie actionnée par un moteur à explosion de 6 CV - Arrêté n° 86 AP du 26/01/1945
Arrêté n° 86 AP du 26 janvier 1945 autorisant M. Siou Kong Sao Tsap ci n° 5158 à installer au lieu dit "Piafau" (district de Faaa) un moteur à explosion et un groupe électrogène - Décision n° 92 IP du 29/01/1945
Décision n° 92 IP du 29 janvier 1945 fixant la date des épreuves du BEM pour l'année scolaire 1944-45, 2è session
