Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1945 - Numéros spéciaux > Journal officiel 1945 N°30 NS du 19/12/1945

Journal officiel 1945 N°30 NS du 19/12/1945

  • Décret du 08/09/1945
    Décret du 8 septembre 1945 portant nomination du gouverneur par intérim des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1035 SG du 23 novembre 1945)
  • Arrêté n° 1035 SG du 23/11/1945
    Arrêté n° 1035 SG du 23 novembre 1945 promulguant des actes du pouvoir central
  • Ordonnance n° 45-2059 du 08/09/1945
    Ordonnance n° 45-2059 du 8 septembre 1945 portant extension à l'Algérie et aux territoires relevant du ministère des colonies de la législation sur la reconstruction aux dommages causés par la guerre (Arrêté de promulgation n° 1035 SG du 23 novembre 1945)
  • Décret n° 45-1205 du 07/06/1945
    Décret n° 45-1205 du 7 juin 1945 relatif aux traitements et aux classes de fonctionnaires des services extérieurs de l'administration des douanes (Arrêté de promulgation n° 1035 SG du 23 novembre 1945)
  • Arrêté n° 1090 SG du 13/12/1945
    Arrêté n° 1090 SG du 13 décembre 1945 déléguant à M. Lestrade, secrétaire général par intérim, le pouvoir d'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets exécutés et comptes tenus dans la colonie et le chargeant des fonctions de censeur de la banque de l'Indochine
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données