Journal officiel 1945 N°31 du 31/12/1945
- Décret n° 45-1479 du 03/07/1945
Décret n° 45-1479 du 3 juillet 1945 portant modification du décret du 28 mai 1945 relatif au recrutement d'officiers appartenant aux forces françaises libres dans le corps des administrateurs des colonies et des services civils de l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 1035 SG du 23 novembre 1945) - Décret n° 45-1610 du 18/07/1945
Décret n° 45-1610 du 18 juillet 1945 réglant l'organisation générale et le statut du personnel des ports et rades relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 1035 SG du 23 novembre 1945) - Décret n° 45-1611 du 18/07/1945
Décret n° 45-1611 du 18 juillet 1945 modifiant les statuts de la météorologie coloniale (Arrêté de promulgation n° 1035 SG du 23 novembre 1945) - Décret n° 45-1612 du 18/07/1945
Décret n° 45-1612 du 18 juillet 1945 portant modification du décret du 23 août 1944, portant création du cadre général des transmissions coloniales (Arrêté de promulgation n° 1035 SG du 23 novembre 1945) - Ordonnance n° 45-1667 du 29/07/1945
Ordonnance n° 45-1667 du 29 juillet 1945 relative aux traitements et indemnités des fonctionnaires civils rémunérés sur le budget de l'Etat en service en Afrique du Nord ou aux colonies (Arrêté de promulgation n° 1035 SG du 23 novembre 1945) - Arrêté du 24/07/1945
Arrêté ministériel du 24 juillet 1945 portant validation de l'acte dit arrêté n° 589 du 8 juillet 1943 fixant la date d'interruption des communications avec les colonies (Arrêté de promulgation n° 1035 SG du 23 novembre 1945) - Décret n° 45-1699 du 29/07/1945
Décret n° 45-1699 du 29 juillet 1945 autorisant, à titre exceptionnel, des dérogations temporaires aux règles de recrutement dans les cadres généraux du personnel relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 1035 SG du 23 novembre 1945) - Décret n° 45-1705 du 29/07/1945
Décret n° 45-1705 du 29 juillet 1945 portant mdification du décret du 3 juillet 1897 sur les déplacements des fonctionnaire, employés et agents des services coloniaux ou locaux (Arrêté de promulgation n° 1035 SG du 23 novembre 1945) - Décret n° 45-1777 du 09/08/1945
Décret n° 45-1777 du 9 août 1945 modifiant le décret du 1er septembre 1938 portant interdiction aux fonctionnaires des cadres généraux des colonies de servir dans leur colonie d'origine (Arrêté de promulgation n° 1035 SG du 23 novembre 1945) - Décret n° 45-1867 du 18/08/1945
Décret n° 45-1867 du 18 août 1945 portant majoration de l'indemnité spéciale temporaire allouée aux bénéficiaires des pensions de la caisse intercoloniale de retraites (Arrêté de promulgation n° 1035 SG du 23 novembre 1945)
