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Journal officiel 1945 N°4 du 28/02/1945

  • Ordonnance du 04/04/1944
    Ordonnance du 4 avril 1944 sur l'organisation de la radiodiffusion (arrêté de promulgation n° 132 SG du 10 février 1945)
  • Ordonnance du 25/05/1944
    Ordonnance du 25 mai 1944 portant dérogation provisoire aux dispositions du code civil relatives à la transcription des jugements et arrêts de divroce (arrêté de promulgation n° 132 SG du 10 février 1945)
  • Décision n° 135 C du 13/02/1945
    Décision n° 135 C du 13 février 1945 fixant à nouveau la composition du comité directeur de la musique locale "Harmonie Tahitienne"
  • Décision n° 136 IP du 14/02/1945
    Décision n° 136 IP du 14 février 1945 portant mutations dans le personnel de l'enseignement dans les Etablissements français de l'Océanie
  • Décision n° 137 C du 15/02/1945
    Décision n° 137 C du 15 février 1945 portant mutation d'un agent auxiliaire du service local
  • Décision n° 138 SG du 16/02/1945
    Décision n° 138 SG du 16 février 1945 désignant les membres de la commission chargée de la répartition des secours aux personnes nécessiteuses pour l'année 1945
  • Décision n° 140 E du 17/02/1945
    Décision n° 140 E du 17 février 1945 attribuant au service local les soldes créditeurs de la déshérence
  • Décision n° 141 E du 17/02/1945
    Décision n° 141 E du 17 février 1945 attribuant provisoirement au budget local les soldes créditeurs de liquidation de la Curatelle et des déshérences
  • Décision n° 143 IP du 19/02/1945
    Décision n° 143 IP du 19 février 1945 portant octroi des bourses d'enseignement à l'école Centrale de Papeete pour l'année 1945-46
  • Décision n° 149 AE du 20/02/1945
    Décision n° 149 AE du 20 février 1945 portant nomination du Secrétaire de la Commission de surveillance des prix

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