Journal officiel 1945 N°7 du 15/04/1945
- Arrêté du 25/11/1944
Arrêté ministériel du 25 novembre 1944 portant création d'une indemnité exceptionnelle de route et de séjour dans les ports métropolitains (arrêté de promulgation n° 256 SG du 28 mars 1945) - Ordonnance du 29/11/1944
Ordonnance du 29 novembre 1944 concernant la réintégration des magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires révoqués, mis à la retraite d'office, licenciés ou rétrogradés (arrêté de promulgation n° 256 SG du 28 mars 1945) - Décret du 30/11/1944
Décret du 30 novembre 1944 fixant les conditions d'importation en France et dans les territoires français d'outre-mer des marchandises (arrêté de promulgation n° 256 SG du 28 mars 1945) - Arrêté du 29/11/1944
Arrêté ministériel du 29 novembre 1944 portant création d'une indemnité familiale d'attente (arreté de promulgation n° 256 SG du 28 mars 1945) - Décret du 02/12/1944
Décret du 2 décembre 1944 portant modification au décret du 10 juillet 1920 réorganisant le corps des administrateurs des colonies (arrêté de promulgation n° 256 SG du 28 mars 1945) - Arrêté du 02/12/1944
Arrêté ministériel du 2 décembre 1944 relatif aux transferts des capitaux entre le territoire métropolitain continental, la Corse et la France d'outre-mer (arreté de promulgation n° 256 SG du 28 mars 1945) - Décret du 13/12/1944
Décret du 13 décembre 1944 complétant les dispositions du décret du 13 juin 1912 portant règlement des indemnités allouées aux fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux, voyageant isolément dans les colonies et pays de protectorat (arrêté de promulgation n° 256 SG du 28 mars 1945) - Arrêté du 06/12/1944
Arrêté ministériel du 6 décembre 1944 relatif au règlement des marchandises destinées à l'importation et liquidées à l'étranger (arreté de promulgation n° 256 SG du 28 mars 1945) - Arrêté du 08/01/1944
Arrêté ministériel du 8 janvier 1944 modifiant le tarif n° 11 annexé au décret du 12 décembre 1935 sur l'administration des détachements de gendarmerie stationnés dans les territoires relevant du département des colonies (arreté de promulgation n° 256 SG du 28 mars 1945) - Ordonnance du 24/03/1945
Ordonnance du 24 mars 1945 portant accession à la plénitude du Droit de Cité dans les Etablissements français de l'Océanie (arrêté de promulgation n° 287 SG du 6 avril 1945)
