Journal officiel 1945 N°9 du 30/04/1945
- Décret du 14/06/1945
Décret du 14 juin 1945 portant modification au statut de la magistrature coloniale (arrêté de promulgation n° 319 SG du 13 avril 1945) - Décret du 16/06/1945
Décret du 16 juin 1945 modifiant l'alinéa 2 de l'article 128 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (arrêté de promulgation n° 319 SG du 13 avril 1945) - Arrêté du 12/01/1945
Arrêté ministériel du 12 janvier 1945 établissant les tableaux de concordance prévus par le décret du 23 août 1944 portant création du cadre général des transmissions coloniales (arrêté de promulgation n° 319 SG du 13 avril 1945) - Décret n° 45-217 du 16/06/1945
Décret n° 45-217 du 16 juin 1945 portant répartition de la contribution supplémentaire des colonies au service financier de la caisse intercoloniale de retraites pour l'année 1945 (arrêté de promulgation n° 319 SG du 13 avril 1945) - Décret n° 45-248 du 15/02/1945
Décret n° 45-248 du 15 février 1945 modifiant le statut de la magistrature coloniale (arrêté de promulgation n° 319 SG du 13 avril 1945) - Décret du 31/03/1945
Décret du 31 mars 1945 approuvant une délibération du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie du 8 septembre 1944 tendant à modifier le mode d'assiette de l'octroi de mer (arrêté de promulgation n° 339 SG du 20 avril 1945) - Décret n° 45-623 du 09/04/1945
Décret n° 45-623 du 9 avril 1945 approuvant le budget de la colonie des Etablissements français de l'Océanie pour l'année 1945 (arrêté de promulgation n° 339 SG du 20 avril 1945) - Arrêté du 17/02/1945
Arrêté ministériel du 17 février 1945 fixant les conditions de remboursement des rentes 4% 1917, 4% 1918 et 4 1/2 1932 (tranche A et B) (JORF du 18 février 1945, page 857) - Arrêté n° 286 CM du 06/04/1945
Arrêté n° 286 CM du 6 avril 1945 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde journalière européens et indigènes au 1er janvier 1945 - Arrêté n° 311 CM du 09/04/1945
Arrêté n° 311 CM du 9 avril 1945 rapportant l'arrêté n° 20 CM du 7 janvier 1944
