Journal officiel 1946 N°1 du 04/01/1946
- Décret du 25/12/1945
Décret du 25 décembre 1945 fixant la valeur de certaines monnaies des territoires d'outre-mer, libellées en francs (Arrêté de promulgation n° 1125 C du 25 décembre 1945) - Loi n° 45-0140 du 26/12/1945
Loi n° 45-0140 du 26 décembre 1945 relative à certaines conséquences de la modification des taux de change dans la zone franc (Arrêté de promulgation n° 3 SG du 2 janvier 1946) - Décret n° 45-0143 du 26/12/1945
Décret n° 45-0143 du 26 décembre 1945 fixant les conditions de règolements des obligations entre les territoires de la zone franc (Arrêté de promulgation n° 3 SG du 2 janvier 1946) - Instruction du 26/12/1945
Instructions finances-colonies fixant les conditions de règlements des obligations entre territoires de la zone franc - Avis du 04/01/1946
Avis important aux détenteurs des titres de rentes et valeurs du Trésor
