Journal officiel 1946 N°13 du 31/05/1946
- Décret n° 45-0123 du 20/12/1945
Décret n° 45-0123 du 20 décembre 1945 relatif aux traitements et aux classes du personnel des transmissions coloniales (Arrêté de promulgation n° 380 SG du 26 avril 1946 paru au JO spécial du 22 mai 1946, n° 12) - Décret n° 46-87 du 16/01/1946
Décret n° 46-87 du 16 janvier 1946 portant règlement d'administration publique et modifiant les conditions d'admission dans le corps de l'inspection aux colonies (Arrêté de promulgation n° 334 SG du 19 avril 1946) - Décret n° 46-100 du 19/01/1946
Décret n° 46-100 du 19 janvier 1946 relatif à l'enseignement aux colonies (Arrêté de promulgation n° 334 SG du 19 avril 1946) - Arrêté du 16/01/1946
Arrêté ministériel du 16 janvier 1946 fixant le régime des allocations à caractère familial des militaires des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 334 SG du 19 avril 1946) - Décret n° 45-0157 du 28/12/1945
Rectificatif au décret n° 45-0157 du 28 décembre 1945 fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 137 SG du 15 février 1945) - Décret n° 46-177 du 13/02/1946
Décret n° 46-177 du 13 février 1946 portant réquisition des avoir liquides en devises étrangères (Arrêté de promulgation n° 334 SG du 19 avril 1946) - Décret n° 46-182 du 13/02/1946
Décret n° 46-182 du 13 février 1946 portant modification du texte organique du 23 août 1944 créant le cadre général des transmissions coloniales (Arrêté de promulgation n° 334 SG du 19 avril 1946) - Décret n° 46-791 du 23/04/1946
Décret n° 46-791 du 23 avril 1946 fixant les modalités d'application de la loi n° 46-680 du 13 avril 1946 relative à l'élection des députés des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 397 SG du 4 mai 1946) - Décret n° 45-891 du 02/05/1946
Décret n° 45-891 du 2 mai 1946 complétant le décret n° 46-791 du 23 avril 1946 fixant les modalités d'application de la loi n° 46-680 du 13 avril 1946 relative à l'élection des députés des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 426 SG du 15 mai 1946) - Avis n° 268 P du 15/05/1946
Télégramme n° 268 P du 15 mai 1946portant approbation des arrêtés n° 310 SG du 13 avril 1946 fixant les nouvelles soldes des agents des divers cadres locaux des Etablissements français de l'Océanie et n° 312 SG du 13 avril 1946 instituant pour compter du 1er janvier 1946 un nouveau régime d'indemnités familiales
