Journal officiel 1946 N°14 du 15/06/1946
- Arrêté n° 10 du 16/05/1946
Arrêté municipal n° 10 du 16 mai 1946 allouant une somme au maire de la commune d'Uturoa au titre des frais de représentation de l'année 1946 - Décret n° 46-1244 du 27/05/1946
Décret n° 46-1244 du 27 mai 1946 modifiant la date du premier tour de scrutin des élections générales dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 525 SG du 7 juin 1946) - Décret n° 48-1109 du 18/05/1946
Décret n° 48-1109 du 18 mai 1946 portant convocation des collèges électoraux dans les Etablissements français de l'Océanie en vue de procéder aux élections générales (Arrêté de promulgation n° 525 SG du 7 juin 1946) - Décision n° 68214 du 20/02/1946
Décision du Conseil d'Etat n° 68.214 du 20 février 1946 - Arrêté n° 487 ISLV du 29/05/1946
Arrêté n° 487 ISLV du 29 mai 1946 autorisant le fonctionnement de la société coopérative de consomation de Bora Bora - Décision n° 492 PTT du 30/05/1946
Décision n° 492 PTT du 30 mai 1946 relative à la passation de service des postes, télégraphes et téléphones à M. J. Pons contrôleur principal, rédacteur des PTT du cadre métropolitain - Décision n° 506 IP du 05/06/1946
Décision n° 506 IP du 5 juin 1946 portant affectation d'instituteurs métropolitains dans les Etablissements français de l'Océanie - Décision n° 507 SG du 05/06/1946
Décision n° 507 SG du 5 juin 1946 fixant pour compter du 1er janvier 1946 les nouveaux appointements de certains auxiliaires temporaires - Arrêté n° 509 SG du 06/06/1946
Arrêté n° 509 SG du 6 juin 1946 modifiant l'arrêté n° 645 SG du 30 août 1943 déterminant e mode et les conditions de concession de l'indemnité de zone et fixant pour compter du 1er janvier 1946, les tarifs de cette allocation - Arrêté n° 510 SG du 06/06/1946
Arrêté n° 510 SG du 6 juin 1946 autorisant l'acceptation de divers dons
