Journal officiel 1946 N°18 du 27/07/1946
- Avis du 27/07/1946
Proclamation de l'élection de M. Georges Ahnne comme député des Etablissements français de l'Océanie à la deuxième Assemblée nationale constituante (voir rectificatif, JO du 31 juillet 1946, n° 19, p. 338) - Loi n° 46-1650 du 19/07/1946
Loi n° 46-1650 du 19 juillet 1946 instituant une révision supplémentaire des listes électorales (Arrêté de promulgation n° 702 SG du 25 juillet 1946) - Arrêté n° 691 SG du 19/07/1946
Arrêté n° 691 SG du 19 juillet 1946 portant proclamation des résultats des élections supplémentaires à l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie dans la circonscription électorale des Marquises nord - Arrêté n° 701 AE du 24/07/1946
Arrêté n° 701 AE du 24 juillet 1946 concernant la taxation de divers produits locaux - Décision n° 656 C du 10/07/1946
Décision n° 656 C du 10 juillet 1946 portant reclassement de l'agent auxiliaire du service local de 2è catégorie chargé des fonctions de chef de poste administratif des Gambier - Décision n° 660 IP du 10/07/1946
Décision n° 660 IP du 10 juillet 1946 arrêtant la liste des institutrices et instituteurs ayant terminé leur stage à l'école centrale et à l'école de Paofai et recevant leur affectation - Décision n° 663 IP du 10/07/1946
Décision n° 663 IP du 10 juillet 1946 rapportant la décision n° 617 IP du 1er juillet 1946 - Décision n° 664 ISLV du 10/07/1946
Décision n° 664 ISLV du 10 juillet 1946 portant mise à la disposition du chef du service du ravitaillement d'un agent pour la durée des opérations de la liquidation du matériel de la base de Faanui et confiant temporairement ses fonctions de chef de poste administratif de Bora Bora-Maupiti, gérant de comptes du trésor, chargé de la poste et de la TSF et agent des des douanes ainsi que celle [...] - Décision n° 667 S du 12/07/1946
Décision n° 667 S du 12 juillet 1946 relative à l'envoi en mission à Bora Bora d'un électricien de Papeete pour le démontage des appareils électriques achetés par l'administration - Décision n° 671 C du 12/07/1946
Décision n° 671 C du 12 juillet 1946 titularisant à titre définitif un compositeur de 5è classe dans le cadre local de l'imprimerie du gouvernement et le reclassant- au grade de compositeur de 4è classe
