Journal officiel 1946 N°2 du 15/01/1946
- Décret n° 45-0144 du 13/12/1945
Décret n° 45-0144 du 13 décembre 1945 approuvant une délibération des délégations économiques et financières en date du 4 juillet 1945 relative à la suppression de l'impôt des routes, de l'impôt extraordinaire de 20 centimes additionnels à l'impôt des routes dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 26 SG du 10 janvier 1946) (texte publié au JO du 15 mai 1946, [...] - Délibération du 04/07/1945
Délibération du 4 juillet 1945 des délégations économiques et financières relative à la suppression de l'impôt des routes, de l'impôt ext-raordinaire de 20 centimes additionnels à l'impôt des routes dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 1144 PTT du 28/12/1945
Arrêté n° 1144 PTT du 28 décembre 1945 portant à 0,40 franc-or par mot la taxe terrestre de la station côtière de Mahina-Tahiti Radio à partir du 1er janvier 1946 - Arrêté n° 1145 SG du 28/12/1945
Arrêté n° 1145 SG du 28 décembre 1945 prescrivant l'exécution provisoire du budget de l'exercice 1946 sur les bases de celui de l'exercice 1945 - Arrêté n° 1146 PTT du 28/12/1945
Arrêté n° 1146 PTT du 28 décembre 1945 portant retrait du service de certaines vignettes postales n'ayant plus de valeur correspondante d'affranchissement - Décision n° 1148 SG du 31/12/1945
Décision n° 1148 SG du 31 décembre 1945 portant admission à l'asile des vieillards au titre des indigents du service local - Décision n° 7 C du 03/01/1946
Décision n° 7 C du 3 janvier 1946 portant nomination d'un agent de police à titre temporaire - Décision n° 10 SG du 04/01/1946
Décision n° 10 SG du 4 janvier 1946 nommant la commission d'attribution des bourses métropolitaines pour l'année 1946 - Décision n° 11 C du 04/01/1946
Décision n° 11 C du 4 janvier 1946 allouant au premier pilote du port de Papeete une indemnité forfaitaire pour travail supplémentaire - Décision n° 14 SG du 05/01/1946
Décision n° 14 SG du 5 janvier 1946 approuvant le budget de la commune d'Uturoa pour l'exercice 1946
