Journal officiel 1946 N°20 du 15/08/1946
- Ordonnance du 18/04/1944
Ordonnance du 18 avril 1944 relative aux allocations en faveur des familles nécessiteuses dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux (Arrêté de promulgation n° 747 SG du 6 août 1946) - Décret n° 46-1018 du 10/05/1946
Décret n° 46-1018 du 10 mai 1946relatif à l'exécution de la convention postale universelle du 23 mai 1939 et du règlement y annexé (Arrêté de promulgation n° 665 SG du 10 juillet 1946 paru au JO du 31 juillet 1946, n° 19, p. 327) - Décret n° 46-1041 du 08/05/1946
Décret n° 46-1041 du 8 mai 1946 modifiant le décret du 8 mai 1939 relatif au règlement par virements de banque et par chèques des dépenses et des créances de l'Etat, des colonies et des collectivités et établissements publics des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 665 SG du 10 juillet 1946 paru au JO du 31 juillet 1946, n° 19, p. 327) - Décret n° 46-1019 du 10/05/1946
Décret n° 46-1019 du 10 mai 1946 fixant le montant des taxes à percevoir pour les mandats-poste échangés entre les territoires français d'outre-mer (Indochine exceptée) d'une part, le Royaume-Uni de Grande-bretagne et l'Irlande du nord, l'Inde britannique, le Canada, l'île de Malte, la Nouvelle-Zélande, l'Union de l'Afrique du sud, les autres colonies et dominions britanniques, les Etats-Uni[...] - Décret n° 46-1020 du 10/05/1946
Décret n° 46-1020 du 10 mai 1946 relatif à l'exécution de l'arrangement de l'Union postale universelle du 23 mai 1939 concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée et du règlement y annexé (Arrêté de promulgation n° 665 SG du 10 juillet 1946 paru au JO du 31 juillet 1946, n° 19, p. 327) - Décret n° 46-1021 du 10/05/1946
Décret n° 46-1021 du 10 mai 1946 relatif à l'exécution de l'arrangement de l'Union postale universelle du 23 mai 1939 concernant les mandats de poste et du règlement y annexé (Arrêté de promulgation n° 665 SG du 10 juillet 1946 paru au JO du 31 juillet 1946, n° 19, p. 327) - Décret n° 46-1045 du 10/05/1946
Décret n° 46-1045 du 10 mai 1946 modifiant le décret n° 46-182 du 13 février 1946 portant modification du texte organique du 23 août 1944 créant le cadre général des transmissions coloniales (Arrêté de promulgation n° 665 SG du 10 juillet 1946 paru au JO du 31 juillet 1946, n° 19, p. 327) - Décret n° 46-1048 du 11/05/1946
Décret n° 46-1048 du 11 mai 1946 portant institution de dérogations transitoires aux règles d'avancement prévus par le décret du 23 avril 1935 (Arrêté de promulgation n° 665 SG du 10 juillet 1946 paru au JO du 31 juillet 1946, n° 19, p. 327) - Décret n° 46-1105 du 16/05/1946
Décret n° 46-1105 du 16 mai 1946 modifiant le décret n° 45-2433 du 17 octobre 1945 portant réorganisation des services de contrôle du conditionnement des produits aux colonies (Arrêté de promulgation n° 665 SG du 10 juillet 1946 paru au JO du 31 juillet 1946, n° 19, p. 327) - Décret n° 46-1666 du 20/07/1946
Décret n° 46-1666 du 20 juillet 1946 complétant le décret du 31 mai 1946 pris pour l'application aux départements et aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, autres que l'Indochine, de la loi du 10 mai 1946 portant fixation de la date légale de cessation des hostilités (Arrêté de promulgation n° 747 SG du 6 août 1946)
