Journal officiel 1946 N°21 du 31/08/1946
- Arrêté du 23/02/1946
Arrêté interministériel du 23 février 1946 modifiant les droits du tarif des chancelleries (Arrêté de promulgation n° 812 SG du 21 août 1946) - Décret n° 46-587 du 01/04/1946
Décret n° 46-587 du 1er avril 1946 portant réorganisation de la chambre de commerce à Papeete (Arrêté de promulgation n° 838 SG du 26 août 1946) - Arrêté du 30/04/1946
Arrêté interministériel du 30 avril 1946 fixant le régime de l'indemnité de zone attribuée aux militaires à la charge du département de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 829 SG du 23 août 1946) - Ordonnance n° 45-1181 du 14/05/1945
Ordonnance n° 45-1181 du 14 mai 1945 relative à la création d' l'Union française des combattants (JORF du 7 juin 1945) - Décision n° 782 SG du 14/08/1946
Décision n° 782 SG du 14 août 1946 allouant une subvention à l'Office colonial des mutilés, comtattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation - Arrêté n° 788 C du 16/08/1946
Arrêté n° 788 C du 16 août 1946 chargeant M. Lestrade de l'expédition des affaires courantes et urgentes pendant une tournée d'inspection du gouverneur par intérim aux îles Sous-le-Vent - Décision n° 797 INFOR du 17/08/1946
Décision n° 797 INFOR du 17 août 1946 portant augmentation de la rétribution de M. T. Anahoa pour traduction du journal tahitien "Te Vea Maohi" et des nouvelles de presse et attribuant une rémunération à M. Yves Malardé, pour rédaction d'articles insérés au "Bulletin de presse" - Arrêté n° 801 TG du 19/08/1946
Arrêté n° 801 TG du 19 août 1946 portant ouverture de la plonge à nu dans le 2è secteur du lagon de Hikueru et le 3è secteur du lagon de Takume - Arrêté n° 804 SG du 20/08/1946
Arrêté n° 804 SG du 20 août 1946 fixant la date des élections des représentants des invalides pensionnés de la loi du 31 mars 1919, des veuves et ascendants des militaires morts pour la France et des titulaires de la carte du combattant au conseil d'administration de l'Office colonial des Etablissements français de l'Océanie - Décision n° 807 C du 20/08/1946
Décision n° 807 C du 20 août 1946 portant promotion parmi les auxiliaires régis par l'arrêté n° 56 SG du 25 janvier 1943
