Journal officiel 1946 N°22 du 15/09/1946
- Décret n° 46-1869 du 23/08/1946
Décret n° 46-1869 du 23 août 1946 modifiant et complétant le décret n° 46-800 du 23 avril 1946 relatif à l'indemnisation des pertes et à la reprise des bénéfices résultant de la modification des taux de change dans la zone franc, complétant et modifiant le décret n° 45-0143 du 26 décembre 1945 (Arrêté de promulgation n° 900 SG du 10 septembre 1946) - Ordonnance n° 45-2441 du 19/10/1945
Ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française - Décision n° 845 SG du 29/08/1946
Décision n° 845 SG du 29 août 1946 allouant une mensualité à titre d'argent de poche aux vieillards de l'asile de Papeete - Arrêté n° 865 SG du 03/09/1946
Arrêté n° 865 SG du 3 septembre 1946 autorisant l'installation d'un groupe électrogène à Tepua (Uturoa) - Arrêté n° 867 C du 05/09/1946
Arrêté n° 867 C du 5 septembre 1946 portant abrogation du paragraphe 2 de l'article 1er de l'arrêté n° 1451 AGF du 28 décembre 1937 portant modification à la hiérarchie du personnel du cadre local de la police et fixant à nouveau la solde de ce personnel - Arrêté n° 868 J du 05/09/1946
Arrêté n° 868 J du 5 septembre 1946 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Tupou a Toto veuve John Trafton aux fins de mariage - Arrêté n° 869 AE du 05/09/1946
Arrêté n° 869 AE du 5 septembre 1946 modifiant et complétant l'arrêté n° 129 AE du 9 février 1942 instituant une carte d'alimentation - Arrêté n° 870 SG du 05/09/1946
Arrêté n° 870 SG du 5 septembre 1946 portant annulation d'ordres de recettes - Arrêté n° 871 SG du 05/09/1946
Arrêté n° 871 SG du 5 septembre 1946 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete pour l'exercice 1946 - Arrêté n° 873 SG du 05/09/1946
Arrêté n° 873 SG du 5 septembre 1946 modifiant l'article 30 de l'arrêté n° 154 IP du 9 février 1938 réorganisant l'instruction publique dans les Etablissements français de l'Océanie
