Journal officiel 1946 N°23 du 30/09/1946
- Arrêté du 19/02/1946
Arrêté ministériel du 19 février 1946 rendant applicable aux colonies le dites dit décret n° 1402 du 7 juin 1944 portant réorganisation des services géographiques coloniaux (Arrêté de promulgation n° 899 SG du 10 septembre 1946) - Délibération du 15/03/1946
Délibération du 15 mars 1946 maintenant en vigueur pendant l'année 1946 les droits de consommation sur les hydrocarbures, la taxe sur les phosphates exportés, la taxe de consommation sur les tabacs et cigarettes (r.e. Arrêté n° 651 D du 8 juillet 1946) - Délibération du 15/03/1946
Délibération du 15 mars 1946prorogeant pendant l'année 1946 les centimes additionnels dont ont été majorées en 1945 les licences et patentes (r.e. Arrêté n° 652 CO du 8 juillet 1946) - Arrêté n° 908 CO du 12/09/1946
Arrêté n° 908 CO du 12 septembre 1946 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, des 10 % de la chambre de commerce, des décimes additionnels d'Uturoa, des taxes sur les chiens, les voitures et sur les armes, pour l'année 1946 - Arrêté n° 909 CO du 12/09/1946
Arrêté n° 909 CO du 12 septembre 1946 rendant exécutoires des rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, des chiens, des voitures, des droits asiatiques, des 10 % de la chambre de commerce, pour l'année 1946 - Arrêté n° 917 SG du 18/09/1946
Arrêté n° 917 SG du 18 septembre 1946 fixant les indemnités de frais de représentation des présidents des conseils de districts - Arrêté n° 918 SG du 18/09/1946
Arrêté n° 918 SG du 18 septembre 1946 modifiant les droits sanitaires et de désinfection fixés par l'arrêté du 13 juillet 1926 - Arrêté n° 919 SG du 18/09/1946
Arrêté n° 919 SG du 18 septembre 1946 fixant le nombre et le statut du personnel de la caisse centrale de crédit agricole mutuel - Arrêté n° 920 SG du 18/09/1946
Arrêté n° 920 SG du 18 septembre 1946 fixant les appointements des agents de la caisse centrale de crédit agricole mutuel - Arrêté n° 921 SG du 18/09/1946
Arrêté n° 921 SG du 18 septembre 1946 fixant les appointements du directeur de la caisse centrale de crédit agricole mutuel des Etablissements français de l'Océanie
