Journal officiel 1946 N°27 du 31/10/1946
- Décret n° 46-2192 du 10/10/1946
Décret n° 46-2192 du 10 octobre 1946 fixant les modalités d'application dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer du titre 5 de la loi du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Arrêté de promulgation n° 1060 SG du 24 octobre 1946) - Décret n° 46-2314 du 21/10/1946
Décret n° 46-2314 du 21 octobre 1946 portant convocation dans les Etablissements français de l'Océanie des collèges électoraux pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (Arrêté de promulgation n° 1060 SG du 24 octobre 1946) - Décret n° 46-2427 du 22/10/1946
Décret n° 46-2427 du 22 octobre 1946 portant extension dans les Etablissements français de l'Océanie de certaines dispositions de la loi n° 46-729 du 16 avril 1926 portant amnistie (Arrêté de promulgation n° 1075 SG du 30 octobre 1946) - Loi n° 46-729 du 16/04/1946
Loi n° 46-729 du 16 avril 1926 portant amnistie - Décision n° 1013 SG du 15/10/1946
Décision n° 1013 SG du 15 octobre 1946 portant affectation de personnel au service de navigation interinsulaire - Décision n° 1023 C du 15/10/1946
Décision n° 1023 C du 15 octobre 1946 portant nomination de MM. François Brillant et Jean Alexandre dans le cadre local de l'imprimerie du gouvernement - Arrêté n° 1025 AP du 15/10/1946
Arrêté n° 1025 AP du 15 octobre 1946 refoulant dans son pays d'origine un étranger débarqué irrégulièrement à Papeete - Arrêté n° 1026 CO du 15/10/1946
Arrêté n° 1026 CO du 15 octobre 1946 nommant des commissions spéciales pour l'évaluation de la propriété bâtie dans les îles et archipels des Etablissements français de l'Océanie pour la période triennale 1947-1949 - Arrêté n° 1029 SG du 17/10/1946
Arrêté n° 1029 SG du 17 octobre 1946 fixant le taux des indemnités à allouer aux délégués à l'assemblée représentative - Arrêté n° 1030 D du 17/10/1946
Arrêté n° 1030 D du 17 octobre 1946 portant annulation de la liquidation de douane n° 5340 du 29 décembre 1945 et remboursement d'une somme de 1 657 et 20 centimes au profit de M. Mou Soi
