Journal officiel 1946 N°28 du 15/11/1946
- Arrêté n° 1098 SG du 05/11/1946
Arrêté n° 1098 SG du 5 novembre 1946 autorisant les candidats à se faire représenter dans les bureaux de vote aux élections géné'rales du 24 novembre 1946 - Décision n° 1100 SG du 06/11/1946
Décision n° 1100 SG du 6 novembre 1946 accordant une subvention au comité des fêtes de Tahiti - Arrêté n° 1103 C du 06/11/1946
Arrêté n° 1103 C du 6 novembre 1946 instituant une commission des comptes du service du ravitaillement - Arrêté n° 1114 SG du 08/11/1946
Arrêté n° 1114 SG du 8 novembre 1946 fixant à nouveau la rémunération à payer aux membres de la commission de visite des navires - Décision n° 1118 IP du 12/11/1946
Décision n° 1118 IP du 12 novembre 1946 fixant les dates des examens pour la première session 1946 - Décision n° 1084 C du 30/10/1946
Décision n° 1084 C du 30 octobre 1946 nommant un auxiliaire temporaire du service local maintenu en qualité d'aide-comptable à la pharmacie de l'hôpital de Papeete - Décision n° 1085 C du 30/10/1946
Décision n° 1085 C du 30 octobre 1946 accordant une prolongation de congé de convalescence à une sage-femme de 1ère classe du cadre local - Décision n° 1095 C du 04/11/1946
Décision n° 1095 C du 4 novembre 1946 accordant un congé de trois mois pour convenances personnelle à un instituteur de 1ère classse du cadre local détaché au service du ravitaillement - Décision n° 1099 C du 05/11/1946
Décision n° 1099 C du 5 novembre 1946 accordant un congé d'un mois au chef de des circonscriptions administratives des Tuamotu-Gambier et îles Australes et confiant l'intérim de ses fonctions - Décision n° 1104 C du 08/11/1946
Décision n° 1104 C du 8 novembre 1946 accordant un congé spécial de maternité à une sage-femme de 2è classe du cadre local
