Journal officiel 1946 N°29 du 22/11/1946
- Loi constitutionnelle du 27/10/1946
Constitution de la République française du 27 octobre 1946 (Arrêté de promulgation n° 1154 SG du 18 novembre 1946) - Loi n° 46-2383 du 27/10/1946
Loi n° 46-2383 du 27 octobre 1946 sur la composition et l'élection du conseil de la République (Arrêté de promulgation n° 1155 SG du 19 novembre 1946) - Loi n° 46-2384 du 27/10/1946
Loi n° 46-2384 du 27 octobre 1946 relative à la composition et au fonctionnement du conseil économique (Arrêté de promulgation n° 1155 SG du 19 novembre 1946) - Loi n° 46-2385 du 27/10/1946
Loi n° 46-2385 du 27 octobre 1946 sur la composition et l'élection de l'Assemblée de l'Union française (Arrêté de promulgation n° 1165 SG du 19 novembre 1946) - Arrêté n° 1137 SRP du 15/11/1946
Arrêté n° 1137 SRP du 15 novembre 1946 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants le dimanche 24 novembre 1946 - Décision n° 1148 C du 16/11/1946
Décision n° 1148 C du 16 novembre 1946 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves du brevet élémentaire pour les écoles de Papeete pour l'année 1946 - Décision n° 1149 C du 16/11/1946
Décision n° 1149 C du 16 novembre 1946 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves de l'examen de français dans les écoles chinoises pour l'année 1946 - Décision n° 1150 C du 16/11/1946
Décision n° 1150 C du 16 novembre 1946 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves du certificat d'études primaires élémentaires, années 1946, pour les districts de Tahiti et dépendances - Décision n° 1151 C du 16/11/1946
Décision n° 1151 C du 16 novembre 1946 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves de l'examen d'entrée en 6ème, année 1946 - Décision n° 1152 C du 16/11/1946
Décision n° 1152 C du 16 novembre 1946 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves du certificat d'études primaires élémentaires pour les garçons des écoles de Papeete, année 1946
