Journal officiel 1946 N°30 du 30/11/1946
- Arrêté du 30/04/1946
Arrêté interministériel du 30 avril 1946 fixant le régime de l'indemnité de zone attribuée aux militaires à la charge du déprtement de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1130 SG du 14 novembre 1946) - Loi n° 46-940 du 07/05/1946
Loi n° 46-940 du 7 mai 1946 tendant à proclamer citoyens d'outre-mer tous les ressortissants des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1130 SG du 14 novembre 1946) - Décret n° 46-1145 du 20/05/1946
Décret n° 46-1145 du 20 mai 1946relatif aux conditions de rémunération du personnel ds cadres métropolitains détaché aux colonies et rétribué sur les budgets généraux, locaux et spéciaux (Arrêté de promulgation n° 1130 SG du 14 novembre 1946) - Décret n° 46-1170 du 21/05/1946
Décret n° 46-1170 du 21 mai 1946 portant modification du décret du 17 aout 1944 créant un corps d'inspecteurs du travail aux colonies (Arrêté de promulgation n° 1130 SG du 14 novembre 1946) - Arrêté du 28/05/1946
Arrêté interministériel du 28 mai 1946 relatif à la déclaration des avoirs grecs en Algérie et dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1130 SG du 14 novembre 1946) - Arrêté du 28/05/1946
Arrêté interministériel du 28 mai 1946 relatif à la déclaration des avoirs belges et luxembourgeois en Algérie et dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1130 SG du 14 novembre 1946) - Décret n° 46-2580 du 21/11/1946
Décret n° 46-2580 du 21 novembre 1946 fixant la date des élections du Conseil de la République à la Côte française des Somalis et dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1215 SG du 28 novembre 1946) - Loi n° 46-934 du 07/05/1946
Loi n° 46-934 du 7 mai 1946 fixant la date de la commémoration de la victoire (JORF du 8 mai 1946, page 3886) - Arrêté du 02/05/1945
Arrêté ministériel du 2 mai 1945 relatif à l'indemnité de séjour dans un port de la métropole ou de l'Afrique du Nord (JORF du 9 mai 1945, page 3939) - Arrêté n° 1117 AP du 12/11/1946
Arrêté n° 1117 AP du 12 novembre 1946 portant interdiction de séjour dans les îles de la colonie autre que Bellinghausen
