Journal officiel 1946 N°32 du 12/12/1946
- Arrêté n° 1244 AE du 09/12/1946
Arrêté n° 1244 AE du 9 décembre 1946 fixant les prix minima à payer aux producteurs de coprah des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 1245 AE du 09/12/1946
Arrêté n° 1245 AE du 9 décembre 1946 fixant les conditions de vente, par les préparateurs, de la vanille achetée par eux sur la base minima de 45 francs, verte
