Journal officiel 1946 N°33 du 15/12/1946
- Décret n° 46-637 du 06/04/1946
Décret n° 46-637 du 6 avril 1946 réglant l'organisation générale et le statut du personnel des services de l'agriculture aux colonies (Arrêté de promulgation n° 1180 SG du 23 novembre 1946) - Décret n° 46-638 du 06/04/1946
Décret n° 46-638 du 6 avril 1946 portant organisation du service de l'élevage et des industries animales des colonies (Arrêté de promulgation n° 1180 SG du 23 novembre 1946) - Décret n° 46-1309 du 03/06/1946
Décret n° 46-1309 du 3 juin 1946 modifiant le décret du 1er août 1944,relatif aux congés de convalescence et permissions d'absence pouvant être accordés aux fonctionnaires coloniaux pendant la durée des hostilités (Arrêté de promulgation n° 1206 SG du 26 novembre 1946) - Décret du 06/06/1946
Décret du 6 juin 1946 déterminant l'effectif du détachement de gendarmerie des Etalissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1206 SG du 26 novembre 1946) - Décret n° 46-1427 du 12/06/1946
Décret n° 46-1427 du 12 juin 1946 rendant applicable aux pensionnés de la caisse intercoloniale de retraite les dispositions du décret n° 45-0143 du 26 décembre 1945 fixant les conditions de réglement des obligations entre territoires de la zone franc (Arrêté de promulgation n° 1206 SG du 26 novembre 1946) - Décret n° 46-1496 du 18/06/1946
Décret n° 46-1496 du 18 juin 1946 fixant les modalités d'établissement, d'approbation et de mise en vigueur des projets d'urbanisme pour les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1206 SG du 26 novembre 1946) - Décret n° 46-1551 du 26/06/1946
Décret n° 46-1551 du 26 juin 1946 relatif à l'application dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer , de l'ordonnance du 15 décembre 1944 relative à l'Entr'aide française et des statuts y annexés (Arrêté de promulgation n° 1206 SG du 26 novembre 1946) - Décret n° 46-1632 du 13/07/1946
Décret n° 46-1632 du 13 juillet 1946 relatif aux indemnités pour frais de déplacement en France et en Afrique du Nord des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux et locaux rétribués sur les budgets généraux et locaux des colonies (Arrêté de promulgation n° 1206 SG du 26 novembre 1946) - Décret n° 46-1647 du 17/07/1946
Décret n° 46-1647 du 17 juillet 1946 portant suppression de la formalité du visa du ministère de la France d'outre-mer pour les actes dressés en France, destinés à être produits dans les territoires d'outre-mer et celle de la législation, pour les actes dressés dans les territoires d'outre-mer et destinés à être produits en France (Arrêté de promulgation n° 1206 SG du 26 novembre 1946) - Arrêté du 11/06/1946
Arrêté du ministre de la France d'outre-mer du 11 juin 1946 portant nomination du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel des Etablissements français de l'Océanie
