Journal officiel 1946 N°34 du 31/12/1946
- Décret n° 46-1660 du 19/07/1946
Décret n° 46-1660 du 19 juillet 1946 approuvant trois arrêtés du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l'Océanie (exercice 1945) (arrêté de promulgation n° 1205 SG du 26 novembre 1946) - Arrêté du 08/08/1946
Arrêté ministériel du 8 août 1946 relatif à l'application du décret du 18 juin 1946 fixant les modalités d'établissement, d'approbation et de mise en vigueur des projets d'urbanisme pour les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (arrêté de promulgation n° 1205 SG du 26 novembre 1946) - Décret n° 46-2379 du 25/10/1946
Décret n° 46-2379 du 25 octobre 1946 portant création d'une assemblée représentative dans les Etablissements français de l'Océanie (arrêté de promulgation n° 1308 SG du 28 décembre 1946) - Arrêté n° 1252 PTT du 11/12/1946
Arrêté n° 1252 PTT du 11 décembre 1946 complétant en ce qui concerne les services de transports publics de voyageurs, les dispositions des articles 63, 64, 66, 70 et 71 de l'arrêté du 8 octobre 1915, réglementant le transport du courrier - Arrêté n° 1253 SG du 11/12/1946
Arrêté n° 1253 SG du 11 décembre 1946 fixant les taux maxima des indemnités forfaitaires de déplacement - Arrêté n° 1255 SG du 11/12/1946
Arrêté n° 1255 SG du 11 décembre 1946 prescrivant le mandatement sur les fonds du compte "Fonds de prévoyance" des dépenses de secours en nature aux populations sinistrées des îles Sous-le-Vent et des Marquises - Arrêté n° 1256 CO du 11/12/1946
Arrêté n° 1256 CO du 11 décembre 1946 autorisant MM le Trésorier-Payeur et le Préposé du Trésor à Uturoa à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1939, 1940, 1941, 1942, 1943, 1944, 1945 et 1946 - Arrêté n° 1257 CO du 11/12/1946
Arrêté n° 1257 CO du 11 décembre 1946 rendant exécutoires des rôles principaux, supplémentaires et de régularisation, de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, des chiens, des voitures, des droits asiatiques, des 10% C.C, des 10% des C.P, et sur les armes, pour les années 1942, 1943, 1944, 1945 et 1946 - Arrêté n° 1263 C du 13/12/1946
Arrêté n° 1263 C du 13 décembre 1946 fixant à nouveau la composition du Conseil du Contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 1266 SG du 16/12/1946
Arrêté n° 1266 SG du 16 décembre 1946 portant report de crédits et de fonds du budget de l'exercice 1945 au budget de l'exercice 1946
