Journal officiel 1946 N°5 du 28/02/1946
- Arrêté du 11/09/1945
Arrêté ministériel (colonies) du 11 septembre 1945 relatif aux agents contractuels (Arrêté de promulgation n° 136 SG du 15 février 1946) - Décret n° 45-2239 du 02/10/1945
Décret n° 45-2239 du 2 octobre 1945 portant application aux personnels civils des corps et services des territoires relevant du ministère des colonies, de l'ordonnance du 15 juin 1945 relative aux candidats aux services publics ayant été empêchés d'y accéder ainsi qu'aux fonctionnaires et agents des services publics ayant dû quitter leur emploi par suite d'événements de guerre (Arrêté de pro[...] - Ordonnance n° 45-2211 du 02/10/1945
Ordonnance n° 45-2211 du 2 octobre 1945 portant suppression du comité d'organisation des assurances et complétant le décret-loi du 14 juin 1938 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature (rectificatif) (paru au JO du 31 décembre 1945) (Arrêté de promulgation n° 136 SG du 15 février 1946) - Décret n° 45-2306 du 09/10/1945
Décret n° 45-2306 du 9 octobre 1945 portant création d'un service de télégrammes familiaux à prix réduit dans les relations entre la France et l'Afrique du Nord, d'une part, les territoires français d'outre mer de l'autre, et dans les relations intercoloniales (Arrêté de promulgation n° 136 SG du 15 février 1946) - Ordonnance n° 45-2340 du 13/10/1945
Ordonnance n° 45-2340 du 13 octobre 1945 portant établissement d'une liste de spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et de civers services publics (Arrêté de promulgation n° 136 SG du 15 février 1946) - Arrêté du 18/10/1945
Arrêté ministériel du 18 octobre 1945 fixant les modalités générales de fonctionnement des services de contrôle du conditionnement des produits aux colonies (Arrêté de promulgation n° 136 SG du 15 février 1946) - Décret n° 45-2484 du 20/10/1945
Décret n° 45-2484 du 20 octobre 1945 portant adaptation aux colonies, autres que les Antilles et la Réunion, des dispositions de la loi du 12 avril 1945 sur le divorce et la séparation de corps (Arrêté de promulgation n° 136 SG du 15 février 1946) - Ordonnance n° 45-2561 du 30/10/1945
Ordonnance n° 45-2561 du 30 octobre 1945 modifiant les dispositions du code civil relatives à la présomption de décès et autorisant l'établissement de certains actes de décès (Arrêté de promulgation n° 136 SG du 15 février 1946) - Décret n° 46-186 du 13/02/1946
Décret n° 46-186 du 13 février 1946 déclarant applicable aux territoires d'outre-mer relevant du ministre de la France d'outre-mer autres que les Antilles et la Réunion l'ordonnance du 18 octobre 1945 permettant l'inscription sur les listes électorales des fonctionnaires mutés après clôture de celles-ci (Arrêté de promulgation n° 166 SG du 23 février 1946) - Décret du 15/05/1945
Décret du 15 mai 1945 relatif au relèvement des cotisations et contributions prévues au profit de la Caisse générale de prévoyance des marins français
