Journal officiel 1946 N°6 du 15/03/1946
- Avis du 15/03/1946
Assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie.- Discours de M. le Gouverneur J. C. Haumant, prononcé le 11 mars 1946 lors de la séance d'ouverture de la première session extraordinaire de mars 1946 - Avis du 15/03/1946
Assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie.- Allocution prononcée le 11 mars 1946 par M. le Président J. Quesnot, lors de la séance d'ouverture de la première session extraordinaire de mars 1946 - Ordonnance n° 45-2671 du 02/11/1945
Ordonnance n° 45-2671 du 2 novembre 1945 relative aux avoirs conservés par des Français dans les coffres ou dans les paquets clos à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 158 SG du 20 février 1946) - Ordonnance n° 45-2685 du 02/11/1945
Ordonnance n° 45-2685 du 2 novembre 1945 relative au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge des fonctionnaires coloniaux relevant du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 158 SG du 20 février 1946) - Ordonnance n° 45-2690 du 02/11/1945
Ordonnance n° 45-2690 du 2 novembre 1945 relative à l'organisation judiciaire des colonies, pays de protectorat et territoires relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 158 SG du 20 février 1946) - Ordonnance n° 45-2696 du 02/11/1945
Ordonnance n° 45-2696 du 2 novembre 1945 portant application à l'Algérie et aux territoires relevant du ministère des colonies de l'ordonnance n° 45-802 du 20 avril 1945 instituant le contrôle médical des prisonniers, travailleurs et déportés rapatriés et de l'ordonnance n° 45-1069 du 26 mai 1945 relative à l'aide médicale temporaire en faveur des prisonniers et déportés (JORF du 4 novembre [...] - Ordonnance n° 45-1069 du 26/05/1945
Ordonnance n° 45-1069 du 26 mai 1945 instituant une aide médicale temporaire en faveur des prisonniers et déportés (Arrêté de promulgation n° 158 SG du 20 février 1946) - Décret du 02/11/1945
Décret du 2 novembre 1945 portant abrogation de certaines dispositions du décret n° 45-1563 du 16 juillet 1945 portant application aux territoires relevant du ministre des colonies de l'ordonnance n° 45-86 du 16 janvier relative au recensement des avoirs à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 158 SG du 20 février 1946) - Ordonnance n° 45-2717 du 02/11/1945
Ordonnance n° 45-2717 du 2 novembre 1945 relative aux actes de décès des militaires et civils "morts pour la France" (Arrêté de promulgation n° 137 SG du 15 février 1945) - Décret n° 45-020 du 30/11/1945
Décret n° 45-020 du 30 novembre 1945 rendant applicables en Afrique équatoriale française, au Cameroun, en Nouvelle-calédonie, dans les Etablissements français dans l'Inde et dans les Etablissements français de l'Océanie certaines dispositions des articles 21 et 26 de l'ordonnance du 26 décembre 1944 portant modification et codification des textes relatifs à l'indignité nationale (Arrêté de[...]
