Journal officiel 1946 N°9 du 30/04/1946
- Loi n° 46-680 du 13/04/1946
Loi n° 46-680 du 13 avril 1946 relative à l'élection des députés des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 382 SG du 26 avril 1946) (voir Erratum au tableau annexé à la loi, JO du 15 mai 1946, n° 11, page 217) - Loi n° 46-756 du 19/04/1946
Loi n° 46-756 du 19 avril 1946 portant organisation du référendum prévu par l'article 3 de la loi du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publics (Arrêté de promulgation n° 382 SG du 26 avril 1946) - Décision n° 305 SG du 10/04/1946
Décision n° 305 SG du 10 avril 1946 fixant la rémunération des médecins chargés des fonctions d'inspecteur des viandes et de médecin de la commune de Papeete - Arrêté n° 310 SG du 13/04/1946
Arrêté n° 310 SG du 13 avril 1946 fixant les nouvelles soldes des agents des divers cadres locaux des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 311 SG du 13/04/1946
Arrêté n° 311 SG du 13 avril 1946 fixant les nouveaux appointements des agents auxiliaires permanentes en service dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 312 SG du 13/04/1946
Arrêté n° 312 SG du 13 avril 1946 instituant pour compter du 1er janvier 1946 un nouveau régime d'indemnités familiales - Arrêté n° 313 SG du 15/04/1946
Arrêté n° 313 SG du 15 avril 1946 autorisant M. Tehauroa a Teiva demeurant à Bora Bora à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée - Décision n° 323 C du 15/04/1946
Décision n° 323 C du 15 avril 1946 portant nomination des membres de la commission de révision des emplois administratifs - Arrêté n° 327 SG du 17/04/1946
Arrêté n° 327 SG du 17 avril 1946 maintenant certaines remises et indemnités - Arrêté n° 328 C du 17/04/1946
Arrêté n° 328 C du 17 avril 1946 désignant un commissaire du gouvernement ad hoc près le conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie
